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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 113

travaux pour la réalisation de l'IUT Paris 7 Denis Diderot dans la zac Pajol à Paris 

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BOMP A/0192-113

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEST, 7, avenue république, à l'attention de M. Vuillaume Frédéric, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAEST, 7 avenue république, à l'attention de M. Vuillaume Frédéric, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 43 45 98 98. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Île-de-France, 35, boulevard des invalides, contact : uajmq, à l'attention de Secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-75007 Paris. E-mail : f.vuillaume@semaest.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la réalisation de l'iut Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 20 bis, rue du département, 75018 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux pour la réalisation de l'iut Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération consiste en l'aménagement d'un IUT dans un bâtiment existant et utilisé anciennement par les douanes et messageries dont on ne garde que, partiellement, l'enveloppe.
L'opération s'inscrit dans le cadre de la ZAC Pajol à Paris 18. À ce titre, elle doit satisfaire aux exigences imposées à tous les ouvrages inclus dans son périmètre, notamment en matière de développement durable et d'insertion.
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire dont les modalités sont définies à l'article 2 du Ccap.
L'Opération fait l'objet d'une démarche Hqe— avec certification "NF Bâtiments Tertiaires".
La SHON projetée totale de l'ensemble est de 5 825 mètres carrés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gros-oeuvre étendu
1) Description succincte :
Gros-oeuvre étendu
décomposé à titre indicatif en 9 chapitres techniques
1.1 curage
1.2 démolition, gros-oeuvre et VRD
1.3 couverture
1.4 cloisons, doublages et faux-plafonds plâtre
1.5 menuiseries intérieures bois
1.6 plafonds suspendus
1.7 revêtements de sols
1.8 métallerie
1.9 peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45261210,45320000,45111200,45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures et occultations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Plomberie, chauffage, ventilation
1) Description succincte :
Plomberie, chauffage, ventilation
décomposé à titre indicatif en 3 chapitres techniques
3.1 plomberie
3.2 chauffage et ventilation
3.3 équipements des salles spécialisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Électricité CFO cfa
1) Description succincte :
Électricité CFO cfa

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 89, 101 et 102 du code des Marchés Publics, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % dont les modalités de remboursement sont décrites à l'article 103. Elle peut être remplacée par une garantie à la première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire
la constitution d'une garantie à la première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance (de 10 % pour ce marché) sera demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par des autorisations de programme affectées par les délibérations de l'assemblée régionale
n° CP 08-475 du 22 mai 2008 et CP n°11-237 du 7 juillet 2011 ou inscrit à l'imputation au chapitre 902 "Enseignement" du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par chèque ou par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le prix est réputé global, forfaitaire actualisable et révisable selon les conditions fixées à l'article 3.6 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs à la capacité juridique du candidat à produire :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-les certificats de qualifications professionnelles indiqués dans le RC.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 00 455.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.le pouvoir adjudicateur est la Région Ile-De-France. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 15/11/2011 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard le 18/11/2011 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Les questions seront exclusivement posées par écrit (courrier, mèl ou télécopie) à F. Vuillaume (Semaest), les réponses seront faites par mèl.
Il est conseillé aux entreprises de visiter le site. Pour cela, elles doivent s'adresser à F. Vuillaume (Semaest), au minimum 1 semaine avant la date de visite souhaitée et la date limite de remise des offres.
Les candidats devront remettre dans leur offre :
- acte d'engagement et ses annexes dûment paraphé, daté, signé (revêtu du cachet de l'entreprise) ;
- décomposition du prix global et forfaitaire dûment paraphé, datée et signée ;
- l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (dûment paraphé, daté et signé) dont le contenu est détaillé dans le Rc.
Le critère "valeur technique" de l'offre est jugé au regard du mémoire technique justificatif dont la partie technique générale représente 50 % de la note et le partie environnementale 50 % aussi.
Les actes d'engagements (Ae), les CDPGF, le CCAP, et les CCTP peuvent être obtenus gratuitement par éléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics. Date limite d'obtention 25 novembre 2011 à 16 heures. "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces sont disponibles à la SEMAEST sous forme de DVD. Un rendez-vous doit être pris précédemment pour leur délivrance.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
3 options :
Lot 1 cahier 03 couverture étanchéité : 4.1 option 1 : garde corps en périphérie de couverture
lot 3 cahier 01 plomberie : 12.1 option 1 : appareils sanitaires complémentaires
lot 4 cahier 01 électricité courants forts et faibles :19.1 option 1 : alimentation cf. complémentaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
téléphone : 01 44 59 46 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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