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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 108

travaux pour la réalisation d'un parking public, d'un parking logements et d'une voirie lourde pré-fondée - zac gustave eiffel à Levallois-Perret 

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BOMP A/0100-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMARELP.
Correspondant : M. Jean-Pierre AUBRY, directeur général, 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, adresse internet : http://www.semarelp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.semarelp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte d'aménagement du territoire.

Objet du marché : travaux pour la réalisation d'un parking public, d'un parking logements et d'une voirie lourde pré-fondée - zAC Gustave Eiffel à Levallois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44115000.

Lieu d'exécution : périmètre de la ZAC Gustave Eiffel, 92300 Levallois Perret.

Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
Le présent marché porte sur la réalisation des travaux d'infrastructure et de gros-oeuvre suivants :
- la création de nouveaux parkings qui sont situés d'une part aux niveaux d'infrastructure R-2 et R-3 pour leur partie localisée sous l'actuelle rue d'alsace et d'autre part R-3 et R-4 dans l'emprise du futur parc urbain ;
- la création d'une voirie lourde en structure pré fondée partiellement dans l'emprise de la rue d'alsace ,entre la rue Deguinguand et la rue ladwig ;
- la construction des ouvrages situés au dessus du niveau R-3 parking et jusqu'au niveau rez de voirie dans l'emprise de la rue d'alsace du Parc paysager (volume hypermarché et centre commercial)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objet du présent marché sont répartis en 2 lots : Lot 1 : Travaux préparatoires et d'infrastructures ; Lot 2 : Travaux de structures.
La durée globale des travaux est de 40 mois à compter de la date de début d'exécution des travaux fixée par l'ordre de service n°1 pour le lot 1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services, le présent marché fait l'objet d'options : avenant(s) aux marchés et/ou de marché(s) complémentaire(s) éventuel(s) ;
- au sens du droit national, le présent marché ne fait pas l'objet d'options.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché relatif au lot concerné (les modalités d'application sont fixées au Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : fonds propres de la SEMARELP dans le cadre du Traité de concession d'aménagement de la ZAC Gustave Eiffel qui la lie à la Ville de Levallois ;
- modalités de paiement : paiements par chèque (délai maximum de 45 jours) ; sur acceptation de l'entreprise, octroi d'une avance à hauteur de 2% du montant du marché pour le lot concerné (les modalités de paiement et de remboursement des avances sont fixées au Ccap) ; application d'un prix global et forfaitaire ferme pour le lot 1 et révisable pour le lot 2 (les modalités de révisions sont arrêtées au Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe (en cas de groupement conjoint, il est à préciser que le mandataire, devra se constituer solidaire de chacun des membres).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (DC 5) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant si le candidat fait l'objet ou pas d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (DC 5) - si le candidat est en redressement judiciaire, ce dernier devra produire la copie du/des jugements(s) prononcé(s).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, du chiffre d'affaire global (H.T.) et du chiffre d'affaire des prestations objet de la procédure (H.T.) des 3 derniers exercices clos (DC 5).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- chiffre d'affaires annuel minimum requis pour les 3 dernières années ;
- lot 1 : 30 millions d'euros HT ;
- lot 2 : 80 millions d'euros (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC 5) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, relative au descriptif des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC 5) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise présentant une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat fournira par ailleurs des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC 5) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise présentant certificats de capacité ou certificats de qualification professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) (DC 5).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- effectif annuel minimum requis hors encadrement pour les 3 dernières années ;
- lot 1 : 120 ;
- lot 2 : 300 ;
- certificats de qualification professionnelles requis ;
- lot 1 : démolition - déconstruction (Qualibat 1111) ; fondations - soutènement (Qualibats 1213, 1223, 1231, 1232, 1233, 1243, 1252, 1253, 1263, 1283, 1293) ; VRD - poteaux et clôtures - chaussées - trottoirs - pavage - espaces verts - arrosages (Qualibats 1312, 1331, 1341) ; Montage d'échaffaudages - structures évènementielles - étaiements (Qualibat 1412) ;
- lot 2 : Maçonnerie et béton armé courant (Qualibats 2112, 2132, 2151) ; béton armé et béton précontraint (Qualibats 2213, 2232, 2242, 2252, 2263) ; étanchéité (Qualibat 3233) ; imperméabilisation de cuvelage (Qualibat 3343).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire et noté sur 10 selon la formule paramétrique suivante : 10 x (prix le plus faible/prix analysé) : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par les candidats et noté sur 10 selon le barème suivant : pertinence de la méthodologie proposée y compris la note de phasage : 4 points ; pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des travaux : 3 points ; pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux : 3 points : 35 % ;
- management environnemental apprécié au regard du mémoire technique remis par les candidats et noté sur 10 selon le barème suivant : procédures mises en oeuvre dans le cadre du choix et des procédés d'approvisionnement des produits (provenance, mesures d'acheminement etc.) et dans celui de la gestion et valorisation des déchets : 4 points ; mesures prévues afin de minimiser les nuisances notamment l'apparence visuelle des chantiers, la limitation des nuisances sonores et olfactives : 4 points ; mesures de sensibilisation, d'information et de formation sur le volet environnemental des travaux objet du marché dispensées au personnel et différents acteurs des chantiers : 2 points : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-05-10.

Renseignements complémentaires : le présent marché privé est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005).
Le présent marché n'est pas réputé périodique et ne s'incrit pas dans un projet financé par les fonds européens.
Il convient de préciser que les lots 1 et 2 feront chacun l'objet d'un marché distinct. Les candidats devront présenter une offre distincte par lot. Les candidats auront l'obligation de faire une offre pour l'ensemble des travaux figurant au sein du lot pour lequel ils soumissionnent.
Pour précision, les variantes sont autorisées sous résèrve de ne pas dénaturer le projet architectural et de ne pas remettre en cause le phasage ainsi que le planning des travaux (les modalités de présentation des variantes sont précisées au sein du règlement de consultation).
Pour chacun des 2 lots et avant remise des plis, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. 2 dates ont été fixées : le 9 juin 2009 à 14h30 et le 23 juin 2009 à 14h30 (dans l'hypothèse d'une demande de participation/retrait du DCE à une date postérieure à celle du 19 juin 2009 à 14h30, des visites supplémentaires pourront être organisées par le Pouvoir Adjudicateur, et ce, jusqu'à 8 jours avant la date de remise des plis). Les modalités de visites sont arrêtées au sein du règlement de consultation.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidat pourront demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques (se référer au règlement de consultation pour les conditions à respecter dans cette hypothèse).
Pour information, en cas de constitution d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra prendre en charge, pour chacun des lots, les travaux d'installation de chantier.
En vue de renseigner les éléments propres aux conditions de participation, les candidats disposeront de la faculté d'utiliser les formulaires DC 4 et DC 5
(Documents de consultation).
Modalités d'ouverture des offres : le 10 juillet 2009 à 15:00 au siège de la SEMARELP ; l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur assisté d'un agent compétent dans la matière objet du marché et d'un agent compétent dans la matière des marchés.
Pour information, les critères valeur technique et management environnemental seront notés selon un système spécifique de notation arrêté au sein du règlement de consultation.
Le présent avis d'appel public à concurrence est également envoyé au JOUE.
Introduction des recours: possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation (parution de l'avis d'appel public à concurrence) jusqu'à la signature du marché (conformément à l'article 46-i du Décret du 30 décembre 2005 un délai d'au moins 10 jours sera respecté entre la date à laquelle la décision de rejet sera notifiée aux candidats dont l'offre n'est pas retenue et la date de signature du marché).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être retiré par les candidats sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou télécopie. Pour information, les candidats ne disposeront pas de la faculté de retirer le DCE par voie électronique.

Date limite d'obtention : 10 juillet 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats auront la possibilité de remettre leur pli (candidature et offre) sous format papier ou sous format electronique. Les modalités de remise des plis sont arrêtés au sein du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMARELP - Service des Marchés.
Correspondant : Mme Halipre 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-41-27-14-75, télécopieur : 01-41-27-14-18, adresse internet : http://www.semarelp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMARELP - Service des Marchés.
Correspondant : Mme Halipre 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-41-27-14-75, télécopieur : 01-41-27-14-18.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMARELP - Service des Marchés.
Correspondant : Mme Halipre 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-41-27-14-75, télécopieur : 01-41-27-14-18.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 179 avenue f et i joliot curie, 92020 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SEMARELP - Service des Marchés 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-41-27-14-75, courriel : ahalipre@semarelp.fr, télécopieur : 01-41-27-14-18.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux préparatoires et d'infrastructures.
a titre indicatif, le présent lot porte sur les travaux suivants : réalisation de poteaux pré-fondés et d'une dalle de couverture sur la rue d'alsace ; réalisation des parois périmétriques / pré-terrassement ; réalisation de fondations profondes de type pieux

Informations complémentaires : la durée du marché relatif au lot 1 est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 ordonnant le début d'exécution des travaux. Cette durée ne tient pas compte de l'année de parfait achèvement.
L'ordre de service n°1 interviendra après la notification du marché.
A titre indicatif, la notification du marché au titulaire interviendra mi août 2009.
A titre indicatif, la date de début d'exécution des travaux fixée par l'ordre de service n°1 est prévue pour le 1er septembre 2009.
La durée de la période de préparation est de un mois. Cette dernière est incluse dans le délai d'exécution du présent lot. Pour information, les obligations à satisfaire par l'entreprise pendant la période de préparation ne feront pas obstacle à l'exécution de certains travaux préconisés par l'ordre de service n°1.

C.P.V. - Objet principal : 44115000.
Lot(s) 2 travaux de structures.
a titre indicatif, le présent lot porte sur les travaux suivants : terrassements complémentaires ; gros oeuvre de l'ensemble des volumes cités ci-dessus : dallages, poteaux, poutres et dalles ; étanchéité et protections lourdes

Informations complémentaires : la durée du présent marché relatif au lot 2 est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1 ordonnant le démarrage des travaux. Cette durée ne tient pas compte de l'année de parfait achèvement.
A titre indicatif, la notification du marché au titulaire interviendra mi août 2009.
A titre indicatif, la date de démarrage des travaux est prévue pour mars 2010.
La durée de la période de préparation est de un mois. Cette dernière est incluse dans le délai d'exécution du présent lot.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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