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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 40

travaux pour la réfection de 3 cages d'escalier au lycée Jean Renou à la Réole 

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BOMP A/0226-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional d'aquitaine, b.m.a: 25, rue Jean Fleuret - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de travaux pour la réfection de 3 cages d'escalier au lycée Jean Renou à la Réole (33).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220, 45310000, 45331000, 45430000.

Lieu d'exécution : 2 rue Jean Renou, 33192 La Réole.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Marché dévolu en 5 lots séparés : lot 1 gros oeuvre, lot 2 menuiseries extérieures bois, lot 3 électricité, lot 4 chauffage, lot 5 peinture, revêtement de sol souple -Durée prévisionnelle de travaux : 04 mois y compris la période de préparation. Pour des raisons d'occupation du lycée, les travaux auront lieu notamment pendant les périodes des vacances scolaires. A titre indicatif, la période prévisionnelle d'engagement des travaux : janvier / février 2012. Pas de prestations supplémentaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 28 dernier paragraphe pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements et pourra être remplacée par une garantie à premiere demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par le ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats - le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 pour les documents demandés ( Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)) ;
- : le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique (sous-critères : qualité du dpgf, fiche des principaux matériaux, qualité du mémoire) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011B000TX0747.

Renseignements complémentaires : 1/le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 2/ voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents disponible et gratuit. Retrait papier : dossier à retirer à B.M.A. Après commande par télécopie au 05.56.98.21.04. Retrait électronique https://marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française et transmises : - sous format électronique http://marchespublics.aquitaine.fr, - sous format papier : par la poste en lrar ou déposées contre récépissé à l'adresse du Conseil Régional d'aquitaine Cette enveloppe portera la mention "offre Jean Renou à La Réole - marché de travaux pour la réfection de trois cages d'escalier. Marché 2011b000tx0747 - opération : 53255 - lot n° ....... - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.R.A.
Correspondant : Conseil Régional d'aquitaine 14, rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25 rue Jean Fleuret (jusqu'au 22/12/2012)
38 rue de Cursol (à compter du 23/12/2012)
cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence BAOBAB.
Correspondant : Maître d'oeuvre 43 rue de Surson, 33300 Bordeaux Cedex, tél. : 05-24-61-18-15, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : Bordeaux Métropole Aménagement 25 rue Jean Fleuret (jusqu'au 22/12/2012)
38 rue de Cursol (à compter du 23/12/2012)
cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25 rue Jean Fleuret (jusqu'au 22/12/2012)
38 rue de Cursol (à compter du 23/12/2012)
cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, télécopieur : 05-56-98-21-04.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Rejingot d'appuis, réparation ou remplacement de marches, sablage de l'escalier en pierre et du palier, réparation de garde-corps.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 menuiserie extérieure bois.
Déposes de portes et fenêtres, blocs-portes d'entrée tiercés Cf1/2h avec oculus vitré, châssis vitrés fixes en imposte sur blocs-portes d'entrée, blocs-portes tiercés vitrés avec imposte, châssis vitrés fixes au-dessus des portes d'entrée, châssis bois fixe sur allège, châssis bois sur allège à 2 vantaux avec imposte de désenfumage basculante, châssis bois sur allège à 1 vantail ouvrant et un basculant de désenfumage.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 electricité.
Dépose des installations, liaisons électriques diverses et force motrice.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 4 chauffage.
Vidage du réseau, dépose des radiateurs, repose des radiateurs, remise en eau, essais, remise en service du réseau.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 5 peinture, revêtements de sols souple.
Peinture et entoilage sur murs anciens dégradés, sur plafonds anciens dégradés, peinture sur ouvrages métalliques anciens intérieurs, ferreux et non ferreux, peinture acrylique sur menuiseries bois neuves et anciennes, peinture sur canalisations apparentes, des radiateurs, préparation et arrachage de revêtements anciens, ragréage des supports en béton sous revêtement souple, ragréage fibré des supports en bois anciens sous revêtement souple.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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