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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 66

Travaux pour la réfection de la toiture de la préfecture de la Seine-Maritime à Rouen 

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BOMP A/0196-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Seine-Maritime.
Correspondant : brigitte TRANCHARD, 7, Place de la madeleine, 76036 Rouen Cedex, tél. : 02-32-76-54-21, télécopieur : 02-36-76-54-57, courriel : brigitte.tranchard@seine-maritime.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour la réfection de la toiture de la Préfecture de la Seine-Maritime.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lieu d'exécution : 7, Place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 4 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération de travaux concerne d'une part la restauration des couvertures sur environ 6 000 m2, y compris charpente et le traitement des bois, et d'autre part la révision des couvertures sur environ 5 035 m2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : ETAT
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics sont éliminées par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Situation juridique - références requises : pour le candidat ayant commencé son activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (C.M.P.), ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaire Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm ;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels le candidat dépose une réponse ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lestravaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années sur des monuments historiques concernant des travaux similaires, en matière de patrimoine, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est informé qu'une enquête qualitative pourra être menée.
B - capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Des certificats de qualifications professionnelles
Étant précisé que la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) suivants :
LOT n°1 (Installation de chantier-échafaudages-maçonnerie: Qualibât 1413 et 2192
LOT n°2 (Charpente-Traitement des bois):qualibât 2393, 1522, 1532 et Qualibât 6112 mention "patrimoine bâti"
LOT n°3 (Couverture en ardoises-ouvrages en cuivre et plomb): Qualibât 3194.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre sera appréciée par rapport au mémoire technique détaillé, produit par le candidat, propre à cette opération, à la qualité des produits ou matériaux ou matériels proposés, et à sa conformité aux clauses du cctp. : 50 % ;
- moyens pour satisfaire au délai d'exécution : 10 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 15 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés
Pour l'application de la section relative aux lots, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme dont le délai d'exécution est de 9 mois, et de 4 tranches conditionnelles dont le délai d'exécution cumulé est de 16 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PREF-TOIT-TRAVAUX", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
Ou par demande écrite transmise
soit par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture de la Seine-Maritime
Mme tranchard
drhm / blm
7, place de LA Madeleine
76036 ROUEN
Soit par télécopie au 02-32-76-54-57.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission de l'offre sous format papier, accompagnée d'un support numérique (Cd) avec une copie de l'offre, étant précisé que cette remise d'une copie de l'offre sous format numérique (Cd) n'est pas une obligation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PREF-TOIT-TRAVAUX", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LEFEVRE ARCHITECTE.
Correspondant : M. Lefevre 11, avenue Franco russe, 75007 Paris, tél. : 01-40-62-68-90, télécopieur : 01-40-62-68-91, courriel : lefevre-architectes@lefevre-architectes.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de la Seine-Maritime.
Correspondant : Mme Tranchard drhm / blm 7, place de LA Madeleine, 76036 Rouen Cedex, tél. : 02-32-76-54-21, télécopieur : 02-32-76-54-57, courriel : brigitte.tranchard@seine-maritime.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel): article L551-1 du Code de Justice Administrative
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours: articles R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Installation de chantier / Échafaudages / Maçonnerie.
Lot 2 - Charpente / Traitement des bois.
Lot 3 - Couverture ardoises et ouvrages en cuivre et plomb.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Maçonnerie
Ouvrage d'infrastructure
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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