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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 210A N° annonce (BOAMP) : 169

travaux pour la réhabilitation partielle des bâtiments Ihomond et Erasme de l'Ecole Normale Supérieure à Paris 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat de l'Académie de Paris, délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (Dpcu) 46 rue Saint-Jacques 46 rue Saint-Jacques, à l'attention de M. Gaillard Jean-Louis, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 40 46 23 25. E-mail : ce.dpcu@ac-paris.fr. Fax : (+33) 1 40 46 23 45.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rectorat de l'Académie de Paris, 46 rue Saint-Jacques, contact : délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (Dpcu), à l'attention de M. Gaillard Jean-Louis, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 40 46 23 25. E-mail : ce.dpcu@ac-paris.fr. Fax : (+33) 1 40 46 23 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rectorat de l'Académie de Paris, 46 rue Saint-Jacques, contact : délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (Dpcu), à l'attention de M. Gaillard Jean-Louis, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 40 46 23 25. E-mail : ce.dpcu@ac-paris.fr. Fax : (+33) 1 40 46 23 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3977&orgAcronyme=f0g

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rectorat de l'Académie de Paris, 46 rue saint-jacques, contact : délégation au patrimoine et aux constructions universitaires (Dpcu), à l'attention de M. Gaillard Jean-Louis, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 40 46 23 25. E-mail : ce.dpcu@ac-paris.fr. Fax : (+33) 1 40 46 23 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3977&orgAcronyme=f0g


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation partielle de l'ensemble immobilier de l'ecole normale supérieure sis 24 rue Lhomond - paris 5ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 24 rue Lhomond, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique de travaux portant sur la réhabilitation partielle des bâtiments Lhomond et Erasme de l'ecole normale supérieure, d'une surface de 20 000 m2 (Shon) sur 5 niveaux en superstructures et 2 niveaux en sous-sol, comprenant :

-le traitement du hall, de la loge et de la cour anglaise sur locaux techniques créés en sous-sol,
-la restructuration partielle de locaux, blocs sanitaires, locaux VDI, les circulations horizontales et verticales et les locaux techniques, inclus création de trémies pour irrigations techniques à tous les niveaux,
-le réaménagement des niveaux R+4 et R+5, couverture de la terrasse du R+4 pour former un comble technique et regroupement des laboratoires actuels,
- la création de locaux en sous-sol pour l'aménagement de locaux de déchets ménagers et de stockage de produits chimiques, et en rez-de-chaussée pour un autre local de déchets ménagers,
-la rénovation des façades avec le remplacement des châssis vitrés, occultations et ravalement de façades,
-le réaménagement des extérieurs et des accès avec la purge du terrain et l'adaptation des accès pompiers.
Les travaux seront exécutés dans des zones libérées selon un calendrier d'opération à tiroirs, le reste des bâtiments restant occupé par les chercheurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214610.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte l'ensemble des corps d'état nécessaires à la réalisation des ouvrages et inclut l'élaboration des études d'exécution : avec une importance particulière relative au CVC (climatisation-chauffage-ventilation) à réaliser en site occupé.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 34 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, augmentée le cas échéant, du montant des avenants est appliquée. Toutefois, le maître de l'ouvrage accepte le remplacement de cette retenue de garantie par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement inscrit au contrat de projet Etat-Région
- possibilité d'avance
- prix global et forfaitaire - révisable
- acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux
- règlement par virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, qui pourrait être une entreprise générale pour ses qualités d'organisation tous corps d'état et une entreprise de CVC (chauffage/ventilation/climatisation). Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics avec l'utilisation possible des formulaires normalisés (par exemple Dc1, Dc2) regroupant les renseignements exigés disponibles sur internet (http://www.cerfa.gouv.fr. Ou http://www.minefi.gouv.fr).
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires minimum de 25 millions d'euros (H.T.) sera exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre un dossier de références sous 2 formats : 1 papier et 1 CD Rom.
Pour chaque référence, préciser intitulé et descriptif de l'opération, montant des travaux en euro(s) HT, nature des prestations réalisées ou type de mission, état actuel d'avancement, délai de réalisation de l'opération, maître d'ouvrage et coordonnées téléphoniques du responsable.
Présenter 3 opérations similaires d'activités de laboratoire de recherche, exécutées au cours des 5 dernières années: construction et/ou restructuration en site occupé d'une SDO de 6 000 mètres carrés ou plus. 2 photos par opération seront présentées avec le nom de l'opération en entier et seront fournies sur CD Rom au format JPG (chaque photo faisant 1000 Ko maximum).
Présenter un dossier de références comprenant obligatoirement:
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, faisant ressortir les opérations en restructuration en site occupé et celles de laboratoire;
-effectifs du candidat et du personnel d'encadrement;
-cv du ou des responsables et des exécutants;
-tableau de références présentant 3 opérations récentes réalisées depuis 5 ans maximum et significatives du candidat au regard du projet à réaliser. Pour ces opérations devra être précisé l'ensemble des caractéristiques principales (mission confiée, éventuellement nom de l'architecte associé, coût (H.T.) des travaux, surface SDO ou SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, maître d'ouvrage);
-attestations de bonne exécution s'appuyant sur les opérations citées en références ; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
-déclaration de l'outillage, matériel et équipement technique du candidat;
-description des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : disposer d'au moins 3 références d'opérations récentes (réalisées depuis 5 ans maximum) et significatives du candidat au regard du projet à réaliser: relatifs à une restructuration d'au moins 6 000 m2 de SHON traitée, dont la complexité technique et fonctionnelle est comparable à l'opération à réaliser, en site partiellement occupé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : satisfaction aux niveaux spécifiques minimaux exigés en terme de références et de chiffre d'affaire.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ENS-Lhomond-trvx.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.