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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207A N° annonce (BOAMP) : 83

travaux pour la réhabilitation et la restructuration du LP le Sidobre à Castres 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA COGEMIP (Société d'Economie Mixte), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées 54 boulevard de l'embouchure B.P 24114, contact : sa cogemip, à l'attention de hervé DURAND, F-31086 Toulouse Cedex 2. Tél. : (+33) 5 62 72 71 00. Fax : (+33) 5 61 57 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cogemip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cogemip.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REC ARCHITECTURE, 14 rue des briquetiers, F-31700 Blagnac. Tél. : (+33) 5 34 36 12 88. Fax : (+33) 5 34 36 12 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Multi copie service, 17 boulevard du docteur Sicard, F-81100 Castres. Tél. : (+33) 5 63 62 71 39. Fax : (+33) 5 63 72 49 85. URL : http://www.cogemip.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux pour la réhabilitation et la restructuration du LP le Sidobre à CASTRES (Opération n° 32851).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lp le siddobre - 80 avenue R. Cassin, 81100 Castres.
Code NUTS : FR627.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux décomposés en 19 lots séparés et en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, consistent en la restructuration générale de l'internat, de l'externat, du CDI, des ateliers, des logements (bâtiments 10-11-13-15-16-17-18-23-24 et 25) représentant environ 8.200 mètres carrés de surfaces utiles, le câblage informatique des locaux, la mise aux normes d'accessibilité ainsi que des aménagements extérieurs. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : . Le 1/03/12 pour la tranche ferme . Le 1/03/14 pour la tranche conditionnelle Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants : . Tranche ferme : 29 mois . Tranche conditionnelle : 3 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200, 45262800,45454000,45454100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 7 143 305 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 Lot 7 : Révision de l'étanchéité
Option 1 Lot 14 : Récupération des eaux pluviales
option 2 Lot 14 : Fourniture et mise en place d'une deuxième vasque
option 3 Lot 14 : Installation de panneaux rayonnants
Option 1 Lot 15 : Mise en place de luminaires de type 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 32 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : Démolition
1) Description succincte :
démolition de gros-oeuvre, de second-oeuvre, de charpente couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 333 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Gros-oeuvre
1) Description succincte :
Fondations - dallage - maçonnerie - poteaux - poutres - enduit

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 44212240,45262522.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Charpente métallique
1) Description succincte :
Poutres et pannes métalliques - contreventement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44212240, 45261000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 70 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Charpente - ossature - véture et éléments bois
1) Description succincte :
Poteaux et pannes bois - ossature - bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45223200,45262650.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 714 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : isolation extérieure - enduit
1) Description succincte :
Isolation thermique par l'extérieur sur parois existantes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45321000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 389 467 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : couverture - étanchéité
1) Description succincte :
Bacs simple peau - étanchéité auto-protégée - descentes EP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 558 585 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Ensembles menuisés - châssis - panneaux pleins - stores intérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 220 887 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : serrurerie
1) Description succincte :
Garde-corps - mains courantes - portes extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45341000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 337 170 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : revêtement de sols
1) Description succincte :
Revêtement linolénum PVC - sols coulés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 439 040 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture sur tous types de supports

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 279 111 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Chauffage - ventilation / Plomberie - sanitaire
1) Description succincte :
Révision chaudières - réseaux - émetteurs - VMC - régulation - gtc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 344 750 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Tableaux et coffrets - distribution - accessoires - appareillage divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 944 500 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Ascenseur 630 KG

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 32 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Bâtiments modulaires
1) Description succincte :
Salles de classe provisoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 270 295 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Déménagement mobilier
1) Description succincte :
Déménagement armoires, tables, chaises

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98392000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 75 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Déménagement machines
1) Description succincte :
Déménagement ds machines de l'atelier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98392000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 35 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie (hors lots 17, 18 et 19) pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire. - Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement bancaire ;
- délai de paiement : 30 jours ;
- avance prévue au taux de 20 % ;
- acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution ;
- forme du prix : révisable ;
- financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants :
- imprimé intitulé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. -indication des personnes habilitées à engager le candidat. -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation. L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière :
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité (hors lots 2, 17, 18, et 19 pour la RC décennale).

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- outillage, matériel et équipement technique du candidat ;
- liste de travaux ou de prestations exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, (ou équivalent).

Ces attestations de bonne exécution ne sont pas à fournir pour les candidats qui soumissionnent aux lots 18 et 19.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0140.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : néant.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- le présent appel d'offres ouvert ne concerne que les lots 2 à 9 et 12 à 19. Les autres lots feront l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence séparé ne faisant pas l'objet d'une publication au JOUE ;
- les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide") ;
- les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur) ;
- la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
- le délai d'exécution mentionné ci-dessus qui s'entend pour la globalité des lots et la totalité des tranches court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées au point i i 3 du présent avis). Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux joint dans les documents de la consultation ;
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bâtiments modulaires
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.