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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 64  (Pyrénées-Atlantiques)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 280

travaux pour la réhabilitation du système d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la commune de Saint Martin De Seignanx 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
St Martin de Seignanx, place Oyon Oion, à l'attention de MAGNO Frederic, F-40390 St Martin-de-Seignanx. Tél. : (+33) 5 59 56 60 60. E-mail : stmartindeseignanx.dgs@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX, place Oyon Oion, F-40390 Saint-Martin-de-Seignanx


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marches de travaux pour la rehabilitation du systeme d'assainissement et d'adduction d'eau potable de la commune.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : divers voies, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération de travaux a pour objet la restructuration du système d'assainissement de la commune comprenant la création d'ouvrages de traitements (bassin d'orage, station d'épuration et centre de compostage), de réseaux de transfert amont et aval de la mise en séparatif partielle du réseau de collecte et de modification du réseau d'assainissement communal ainsi que le renforcement du réseau d'aep.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232411,45232420,45232421,45232422.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette opération est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de : - lot n. 1 : Ouvrages de traitements : - lot n. 2 : Réseaux de transfert amont et aval à la station d'épuration, mise en séparatif du quartier Pons, et Renforcement du réseau AEP ; Mise en séparatif du secteur Maisonnave, restructuration des réseaux du poste Retraite, aménagement des déversoirs d'orage. - Lot n. 3 : Restructuration du réseau d'assainissement (partie pompage et équipement) : Construction poste de refoulement ; Traitement H2s , équipement de 2 déversoirs d'orage en autosurveillance.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Ouvrages de traitements
1) Description succincte :
Les travaux objets du lot n. 1 concernent la réalisation des ouvrages de traitement des eaux usées comprenant la filière bassin d'orage, la station d'épuration d'une capacité de 7500 EH et le centre de compostage dédié pour le traitement des boues

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45232420.

3) Quantité ou étendue :
- Filière bassins d'orage sur le site de l'ancienne STEP (Réhabilitation de 1250 m3 de bassin)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Réseaux de transfert amont et aval à la station d'épuration, mise en séparatif , renforcement du réseau AEP
1) Description succincte :
pose de canalisations gravitaires et de refoulement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45232411.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Refoulement et conduite forcée DN 250 mm /PVC 10 bars : 4700 ml - Collecteurs DN400 : 500 ml, PP DN200 : 1200 ml, DN300 PEHD: 230 ml, + réseaux d'adduction d'eau potable fonte DN150 3000 ml ; Réseau Eaux Pluviales DN 500 mm : 500 ml, Restructuration réseau " Vincennes " 130 ml DN 200, Aménagement des déversoirs d'orage par construction de seuils réglables

Lot n° 3

Intitulé : Restructuration du réseau d'assainissement (partie pompage et équipement) : Construction poste de refoulement ; Traitement H2S , équipement de 2 déversoirs d'orage en autosurveillance
1) Description succincte :
Réalisation d'un poste de refoulement, Traitement H2S et équipements divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232431, 45232423.

3) Quantité ou étendue :
Construction d'un poste de refoulement en béton armé, Débit 8 l/s , Traitement H2S au chlorure ferrique , équipement en autosurveillance des 2 déversoirs d'orage

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur acompte ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des fonds propres du Maître d'ouvrage et subventions de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises (entreprises groupées solidaires).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : Situation juridique : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Etat annuels des certificats reçus (Noti1) ou documents équivalents, notamment en cas de candidat étranger attestations d'assurances professionnelles et de responsabilité civile.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, en faisant ressortir la part de ce chiffre d'affaires relative aux travaux similaires à la présente consultation : Dc2. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; références de moins de 5 ans pour des travaux en cours d'exécution ou exécutés avec, pour chaque référence, indication de : l'identité et des coordonnées du maître d'ouvrage, les caractéristiques principales de l'installation, la nature et le montant des prestations effectuées. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 10.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012A01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Pour les renseignements administratifs, s'adresser à : Commune de saint martin de seignanx 47 Place oyon oion 40390 saint martin de seignanx Tél : 05-59-56-60-60 Fax : 05-59-56-60-61 Pour les renseignements techniques s'adresser à : hydraulique environnement aquitaine 3 bis, rue Denis Papin 64230 LESCAR Tél : 05-59-77-65-00 Fax : 05-59-77-65-09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, villa Noubilos B.P. 543, F-64000 Pau

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité : avant la signature du marché, - recours gracieux auprès de Mme le maire : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours administratif : recours par un candidat non retenu auprès du tribunal administratif de Pau : dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.