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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 42

travaux pour remplacer, réparer et améliorer les installations primaires et secondaires de chauffage collectif ( ecs, chauffage) sur l'ensemble du patrimoine de Villeurbanne est habitat à Villeurbanne 

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BOMP A/0214-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux à bons de commande pour remplacer, réparer et améliorer les installations primaires et secondaires de chauffage collectif ( ECS, chauffage) sur l'ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lieu d'exécution : ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée prévisionnelle des prestations : 4 ans soit du 1er février 2012 au 31 janvier 2016
les variantes sont autorisées.
Il n'y a pas d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur la durée du marché : 70 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée du marché : 600 000 EUR HT
Nature des travaux : circulateur de chauffage , vanne d'arrêt , équilibrage réseau , radiateurs aciers et fontes...campagnes de remplacement de robinets.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé à partir de l'opération type annexée au règlement de consultation : 70 % ;
- valeur technique de l'offre analysée à partir des fiches annexées à l'acte d'engagement :1- effectifs mis à disposition pour le présent marché (5 %); 2- présentation d'une méthode de traitement d'une commande ( 5 %), 3- délai et remise des documents plan et tableau sous format excel (10 %), 4- qualité du matériel ( 10 %) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Villeurbanne Est Habitat 27 rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics , la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Yves Rodriguez.
, tél. : 04-78-03-47-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Catherine Chaigneau.
, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement) 70 rue Bossuet 69006 Lyon Tél : 04.78.95.22.84 Télécopieur : 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://htpp//www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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