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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 125

travaux pour la rénovation de l'école primaire et la construction d'une extension de l'ordre de 500 m à destination d'un centre de loisirs primaires à Argenteuil 

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BOMP A/0192-125

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, à l'attention de M. Doucet Philippe, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 57. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'argenteuil, 12 / 14 boulevard Léon Feix, contact : direction des bâtiments, à l'attention de M. Mischke Joel, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 41 91. E-mail : joel.mischke@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 68 68. URL : http://www.argenteuil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Argenteuil, 12 / 14 boulevard léon feix, contact : ville d'argenteuil direction des Moyens Généraux et des Achats, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 42 46. E-mail : dcp@ville-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 69 40. URL : http://www.argenteuil.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation de l'école primaire Lapierre et création d'un centre de loisirs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux en entreprise générale consistent en la rénovation de l'école primaire et la construction d'une extension de l'ordre de 500 mètres carrés à destination d'un centre de loisirs primaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Travaux en 2 phases (phase 1 : 6 mois maximum / Phase 2 : 4 mois maximum de travaux)
livraison impérative de la première phase le 30 juin 2012.
Le délai d'exécution des travaux débutera à compter de la notification du présent marché et prendra fin selon le planning d'exécution du présent marché ci-dessous :
1 mois maximum de préparation de chantier
Démarrage début décembre 2011
Travaux en 2 phase (phase 1 : 6 mois maximum / Phase 2 : 4 mois maximum de travaux)
livraison impérative de la première phase le 30 juin 2012
Livraison impérative de la deuxième phase le 31 octobre 2012
2 phases de travaux de 6 et 4 mois maximum soit 10 mois maximum (+ 1 mois maximum préparation du chantier) à compter de la notification du marché qui prescrira le commencement des travaux. Il est rappelé aux entreprises que l'ensemble des travaux de la première phase devra être livré pour le 30 juin 2012 et l'ensemble des travaux de la deuxième phase devra être livré pour le 31 octobre 2012. Ces travaux devront être coordonnés avec les travaux TCE de rénovation intérieure du groupe scolaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 = Option en moins value : remplacement de la couverture en zinc par une couverture en bac acier double peaux.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est fixée à 5 % du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants ; cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement du marché : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en Mairie de la facture ou du mémoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en EUR. Modalités de financement : Le présent marché sera financé sur le budget communal de la Ville d'argenteuil de l'exercice concerné, complétées par des subventions sollicitées auprès du conseil général du Val-D'Oise, et du CRIF, sans concours de fonds européens.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ou de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010/BAT/091.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus.
Visite sur site: Possible mais non obligatoire sur demande auprès de Joël Mischke (cf. Coordonnées infra avec une prise de Rdv) ; les visites ne sont plus assurées dans les 6 jours ouvrés qui précèdent la remise des offres. Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché.
Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.
Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai d'un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au Joue.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
L'Ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
VILLE d'argenteuil
direction des Moyens Généraux et des Achats
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribuanl administraif, 2/4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sous-préfecture d'Argenteuil, 2, rue Alfred Labriére, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 36 36. Fax : (+33) 1 34 23 36 32


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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