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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 187

Travaux pour la rénovation et l'extension du musée départemental Dobrée à Nantes 

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BOMP A/0226-187

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Adeline LAURIN, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 89 73. E-mail : alaurin@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Loire Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service Construction, à l'attention de Adeline LAURIN, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 89 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Demande écrite, conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Béatrice GUITTON, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 19 21. E-mail : bguitton@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 78. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Loire Atlantique, direction du Patrimoine Immobilier Service construction 3, quai Ceineray B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Construction 23-25 rue Pitre Chevalier Bureau 102 (1er étage), à l'attention de Béatrice GUITTON, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 19 21. E-mail : bguitton@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 11 78. URL : https://marches.loire-atlantique.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la rénovation et l'extension du musée départemental Dobrée à Nantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue Voltaire à Nantes.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert - lots 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 24. L'objectif de cette opération est de mener une rénovation complète du musée départemental Dobrée.

Les travaux concernent la réhabilitation du palais Dobrée et du manoir de la Touche, la démolition et la reconstruction du batiment Voltaire et la construction de surfaces d'extension supplémentaires en sous-terrain avec une partie sous un bassin. Ces extensions permettent de relier tous les batiments entre eux. Le projet totalisera une SHON globale de 11 576 mètres carrés, dont 7 401 mètres carrés de construction et extension et 4 175 mètres carrés de batiments existants restructurés. L'opération prévoit également le réaménagement du parc. Les performances énergétiques atteignent le niveau BBC pour les batiments neufs et une performance de 15 % supérieure à la réglementation pour les batiments existants. Le planning prévisionnel des travaux envisage un démarrage en mai 2012 et une livraison fin 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212313.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : Le nouveau marché s'exécutera aux memes conditions que ce présent marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : Démolition curage - Terrassements - Gros oeuvre - Installation de chantier
1) Description succincte :
Travaux de démolition d'une partie des ouvrages existants, de reprise en sous-oeuvre du Palais existant, réalisation de pieux forés en béton, micropieux et parois berlinoises, d'un tapis drainant sous l'ensemble des extensions, la reprise en sous-oeuvre de certains planchers, frangements et réalisation d'un batiment neuf

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45112500,45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 2312 (mention patrimoine bati) ; 2362 (mention taille par centre d'usinage) ; 2371 (mention économie d'énergie) ; 2372 ; 2383 ; 2393 ; 2411 ; 2412 (mention production annuelle supérieures à 5000 t). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 3

Intitulé : Charpente
1) Description succincte :
Travaux de charpente métallique en terrasse pour locaux techniques, réalisation d'une passerelle métallique, reprises/ réparations de charpente bois existante

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 2312 (mention patrimoine bati) ; 2362 (mention taille par centre d'usinage) ; 2371 (mention économie d'énergie) ; 2372 ; 2383 ; 2393 ; 2411 ; 2412 (mention production annuelle supérieures à 5000 t). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 5

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Réalisation de travaux d'étanchéité sur batiments par mise en oeuvre de feuilles en membrane de bitume élastomère en bi-couche avec ou sans isolant pour une surface de 2 800 mètres carrés ; Pour la création de deux bassins sur planchers en béton, mise en oeuvre d'un complexe d'étanchéité par membrane PVC (surface environ 1 900 mètres carrés) ; Fourniture et pose d'une protection en modules de dallettes granit sur les ouvrages d'étanchéité des bassins environ 1 700 mètres carrés et, la fourniture de dallettes en granit pour le lot aménagements extérieurs, environ 1 000 mètres carrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 3212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 9

Intitulé : Menuiseries extérieures métalliques - Occultations
1) Description succincte :
Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium thermolaqué à rupture de pont thermique, réalisation d'une verrière bombée avec structure porteuse en verre et d'une façade mur rideau à facettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 39515410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 3522 et 3532. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 10

Intitulé : Métallerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Bloc-portes métalliques, structures d'escaliers en acier, garde-corps (environ 500 ml) : Chassis et cloisons vitrées ; Habillages métalliques de parois (environ 700 mètres carrés) ; Habillages vitrés (environ 100 mètres carrés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210, 44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 4412. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 11

Intitulé : Platrerie - Cloisonnements
1) Description succincte :
Enduits en platre projetés (environ 1200 mètres carrés), doublages (environ 2 700 mètres carrés) : Cloisons de distribution (environ 1 800 mètres carrés) ; Parois cimaises.(environ 1 300 mètres carrés) ; Plafonds acoustiques en panneaux de laine de bois (environ 400 mètres carrés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 4112 et 4132. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 12

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Parquet massif (environ 1 200mètres carrés), habillages acoustiques en parois (environ 600 mètres carrés), bloc-portes (environ 200 unités)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 4312. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 13

Intitulé : Revetements durs - sols et murs
1) Description succincte :
Chapes flottantes teintées ou chapes béton quartz, (environ 600 mètres carrés) : Revetements de sols et muraux carrelés (environ 1 000 mètres carrés) ; Remise en état des revetements existants en pierre (environ 160 mètres carrés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112210, 45432113,45431100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 6311 et 6252. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 14

Intitulé : Revetements de sol souples
1) Description succincte :
Revetements en linoléum en moquette en lés, en textile floqué (environ 1 900 mètres carrés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 6223. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 16

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Application de peinture sur parois, plafonds, ouvrages en bois et métalliques, revetements de sols à base de peinture polyuréthane monocomposant ou de résine époxydiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 6112. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 17

Intitulé : CVC - Plomberie et équipements sanitaires
1) Description succincte :
Reconstruction de la chaufferie existante, installation d'une pompe à chaleur, traitement climatique/hygrométrique de l'ensemble du musée entièrement remis à neuf et désenfumage des locaux. Distribution en eau froide et eau chaude de l'ensemble du musée, la fourniture et pose des appareils sanitaires, les évacuations d'EU, EP, la réalisation d'une station de relevage et la création de colonnes sèches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000,45332400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 5112, 5312 et 5412. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 18

Intitulé : Electricité courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Création d'un poste transfo privé de 630kVA, TGBT, TGS, SSI de catégorie A avec détection de quasiment l'ensemble des locaux complété d'UGIS, cablage 6a, système de vidéosurveillance (caméras et détecteurs), GTB, contrôle d'accès par lecteurs de badges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : E3C4. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 19

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Création de 2 monte-personnes 625kg pour 4 et 5 niveaux, 2 625kg pour 2 niveaux, 1 625kg extérieur de 2 niveaux, 1 630kg vitré de 4 niveaux, 1 630kg de 4 niveaux, 1 2000kg de 4 niveaux, 1 1600kg de 5 niveaux et 2 plateformes PMR de 400kg

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : références équivalentes au projet. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 24

Intitulé : Plantations espaces verts
1) Description succincte :
Etudes, fournitures et mise en oeuvre nécessaires pour la protection des végétaux conservés (36 arbres grand sujets) et l'évacuation des végétaux existants non conservés (3 arbres grand sujets) ; Terrassements liés aux plantations, (environ 140 m3) ; Fourniture et pose de la couche drainant et la terre végétale pour plantation, (environ 980 m3) ; Fourniture et plantation des nouveaux végétaux (5 arbres grand sujets, 30 arbres petit sujets, 35 arbustes et ensemencements environ 3900 mètres carrés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat : 1351. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du conseil général, FEDER et Région.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : - éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable - condition d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs d'insertion des personnes en difficultés par le travail. Des prestations supplémentaires ou alternatives à l'offre de base sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement , et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée ; Déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc2, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou règle équivalente pour les candidats non établis en France ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, ou imprimé Dc2 ; Copie du ou des jugements prononcés, ou imprimé Dc2, si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; Les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificat de qualification professionnel de type Qualibat ou équivalent. La personne publique accepte tout moyen de preuve équivalent (références par exemple). Voir détail par lot à suivre. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations pour les lots 2, 3, 5, 17, 18 et 24
Pondération : 70.
2. valeur technique pour les lots 2, 3, 5, 17, 18 et 24
Pondération : 30.
3. prix des prestations pour les lots 9, 11, 12, 13, 14, 16 et 19
Pondération : 75.
4. valeur technique pour les lots 9, 11, 12, 13, 14, 16 et 19
Pondération : 25.
5. prix des prestations pour le lot 10
Pondération : 65.
6. valeur technique pour le lot 10
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B041RC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 janvier 2012, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 250 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 janvier 2012, à 14:00.

Lieu : nantes. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations :
l'attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire de la visite du site. Les visites seront organisées les 5, 6, 7 et 8 décembre 2011. Les modalités d'inscription sont décrites au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les plis cachetés sont adressés au conseil général de Loire-Atlantique, portant la mention : "Travaux de rénovation et d'extension du musée départemental Dobrée à Nantes" - procédure n° B041rc - lot n° .... - Entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit : 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception ; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au conseil général de Loire-Atlantique, service Construction, Correspondant : Béatriceguitton (bureau 102 - 1er étage), 23-25 rue Pitre Chevalier à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12h et 14h - 17h) ; 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Terrassement
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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