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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 18

Travaux pour les réseau d'eaux pluviales de la ZA du Porche à Plaimpied-Givaudins 

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BOMP A/0202-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-56, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : travaux: Réseau d'eaux pluviales de la ZA du Porche à Plaimpied-Givaudins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232454
Objets supplémentaires : 45232130.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché : 7 semaines " plafond " à compter ordre de service; Prestations supplémentaires éventuelles : non
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (mandataire à désigner).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Situation juridique - références requises : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail 2008 (articles 43 et 45.IV.) 5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I) 6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) 7. Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) (non obligatoires) NB : chaque candidat peut éventuellement fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du travail 2008.

Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.I) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.I) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.I) 11. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, dont travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (article 45.I) 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent: Qualification demandée : 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures, travaux de VRD, plateforme industrielles et commerciales dn › 600 mm. La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens. Le pouvoir adjudicateur acceptera des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats s'ils n'ont pas accès à des certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (article 45.II) 13. Assurance(S) professionnelle(s) en cours de validité (article 45.I).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir renseignements complémentaires : 50 % ;
- prix: au vu du détail quantitatif estimatif non contractuel et du bordereau de prix complétés par le candidat : 40 % ;
- délais d'exécution des travaux: un calendrier d'intervention avec le phasage des travaux et l'enchaînement des tâches conforme au délai plafond du pouvoir adjudicateur : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/S/0072.

Renseignements complémentaires : jugement des offres :article 53 CMP. Détail du critère "valeur technique": la provenance des principales fournitures, les références des fournisseurs correspondants et les fiches techniques des fournitures; un planning d'exécution détaillé des travaux; des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour ce chantier; les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des EPI, consignes de sécurité...), l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la réduction de la consommation d'énergie; Les dispositions envisagées pour assurer la gestion des déchets de chantier et déblais excédentaires, leur lieu de mise en décharge et le mode de valorisation prévu ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la réduction des pollutions (état du matériel, stockage des produits dangereux, mesures organisationnelles...); Le nombre d'équipes pouvant intervenir simultanément sur le chantier afin de respecter le délai maximum imposé. Tous les sous-critères auront le même poids dans la notation du critère " valeur technique " Renseignements techniques : Sté bgn m.thomas Quai Louis Blanc 03100 MONTLUCON Tel :04.70.02.51.30/06.87.35.02.50 télécopieur :04.70.02.51.35 Renseignements administratifs, retraits et remises de dossiers: BOURGES Plus Service Juridique (porte 406) 23-31 boulevard Foch - B.P. 500 18 023 BOURGES Cedex Tél. : 02 48 48 58 68 - télécopieur : 02 48 48 58 09 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). Courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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