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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 163

travaux préparatoires pour le futur pont Schuman à Lyon 

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BOMP A/0191-163

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction des grands projets - 20 rue du lac B.P. 3103, à l'attention de la Direction des grands projets - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon - Direction des grands projets -, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés, à l'attention de mr Alain Argence, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon - Direction des Grands Projets, 3 rue des Cuirassiers - immeuble porte sud - 3ème étage, contact : unité marchés, à l'attention de mr Alain Argence, F-69003 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique - 5ème niveau - pile orange, 20 rue du Lac - B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, ... ..

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du pont Schuman - travaux fluviaux préalables (Lyon 9ème).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 69009 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La construction du futur pont Schuman nécessite la réalisation de travaux préparatoires, à savoir :
– le déplacement de la zone d'attente actuelle des convois fluviaux et la mise en place de nouveaux ducs d'albe ;
– la création d'une zone d'amarrage en rive droite pour les six bateaux-logements actuellement stationnés le long du quai Gillet ;
– le reprofilage de la berge en rive droite au niveau du carrefour de la Gare d'eau pour compensation hydraulique ;
– le terrassement et dragage de sols et sédiments.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45246100,45252124,45248400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le terrassement et le dragage représentent environ 14 000 m3 ; 6 ducs d'albe diamètre 1200 + 8 pieux guides diamètre 914 seront mis en oeuvre - 1500 m2 de perré seront à reconstruire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (Budget de la collectivité) ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 2-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'entreprise attributaire devra au titre de la Loi sur l'eau le contrôle du taux de matière en suspension (Mes) dans l'eau qu'elle rejètera dans la Saône.
L'entreprise attributaire effectuera les travaux de la manière et aux moments qui permettront de minimiser les bruits, les vibrations, la poussière et toute autre nuisance afin de se conformer à la législation nationale et locale sur l'environnement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés.

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

- Le candidat doit être en capacité d'effectuer des travaux de dragage, la réalisation de ducs d'albe et la réalisation de quais flottants pour l'amarrage de bateau-logement type péniches freycinet.

Les capacités seront appréciées au regard de deux références de travaux de même nature (le tableau de références joint au DCE devra être impérativement renseigné), ou équivalent.
- classifications FNTP suivantes ;
- 1421 battage (en site fluvial) ;
- 1422 dragage (en site fluvial) ;
- 1431 battage (depuis la berge) ;
- 211 démolition abattage par engin mécanique ;
- 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
- 235 terrassements dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 mètres ;
- 252 battage de palplanches, palfeuilles ;
- 2542 autres ancrages ;
- 3451 pavés et dalles en pierre naturelle ;
- 7552 décapage des surfaces.

Ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n° 1 : prix : 40 %.
2. critère n° 2 : adéquation de la méthodologie proposée par rapport aux exigences du cahier des charges pour réaliser l'ensemble des travaux objet du marché : 22 %.
3. critère n° 3 : pertinence du planning proposé pour réaliser l'ensemble des travaux : 18 %.
4. critère n° 4 : adéquation des moyens humains (composition de l'équipe avec fonction de chaque intervenant, la qualification de l'encadrement) et matériels dédiés aux travaux par rapport aux exigences du cahier des charges : 15 %.
5. critère n° 5 : pertinence des solutions proposées par l'entreprise en matière d'environnement : description des mesures pour limiter les nuisances liées à l'opération : 5 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO151.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : communauté Urbaine de Lyon 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao151. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces "documents annexes au CCTP" et "documents indicatifs" particulièrement volumineuses leur seront transmises sur support physique informatique à la suite d'une demande écrite reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres dans les conditions prévues à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le DCE peut également être demandé gratuitement par télécopie au 13+ 0426993434 ou par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble porte sud - 3ème étage - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2012 ;
- précisions sur le marché : forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Berge
Dragage
Installation portuaire
Maçonnerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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