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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 76

travaux préparatoires de terrassement et d'entretine du parc passeligne-pelissier à Boé 

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BOMP A/0209-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération d'Agen.
Correspondant : Mme brigitte marie-brusquant, 8, rue andré chénier, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr, adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : travaux préparatoires de terrassement et d'entretien du parc passeligne-pelissier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : parc passeligne pelissier, 47550 Commune-de-Boé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux préparatoires de terrassement et d'entretien du parc passeligne pelissier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des travaux : espaces extérieurs, circulations, et équipements sportifs
les travaux concernent sur l'ensemble du site:
toutes les opérations préliminaires, nettoyage et évacuation des matériaux et débris impropres, griffage et
préparation des sols des zones à engazonner
l'abattage et le dessouchage d'arbres existants ;
la réalisation de terrassements ;
la reprise sur site et la mise en place de terre végétale ;
la mise en place de compost fourni par la communauté d'agglomération d'agen;
la réalisation de nivellements paysagers ;
la fourniture et la réalisation de gazon ;
la fourniture et la réalisation de semis hydroseeding ;
la fourniture et la mise en oeuvre de plantations, y compris l'entretien pendant 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des
paiements.
Par dérogation à l'article 4-2 du ccag travaux, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la
demande de paiement correspondant au premier acompte.
En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de
garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie, la
possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de
garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie, la
possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est effectué sur les ressources propres de la collectivité : budget de la collectivité.
Le délai maximum de paiement sera de trente jours(30) jours calendaires tant pour les acomptes
que le paiement du solde du marché.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les dispositions des décrets n°2002-231 et n°2002-2 32 du 21 février 2002 relatif au délai maximum.
De paiement et à sa mise en oeuvre dans les marchés publics sont applicables aux paiements à
intervenir entre le titulaire et la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire, sous-traitance déclarée à la remise des offres (dc13 disponible sur le site de
www.minefi.gouv.fr).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'opérera sur la base des renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur et de ses co-traitants ou sous-traitants, justificatifs quant aux conditions
d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements
et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière
minimale requise.

Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur dûment datée et signée indiquant que le candidat ne fait l'objet
d'aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics
la lettre de candidature et déclaration du candidat; formulaires modèles dc1 (lettre de
candidature) et dc2 (déclaration du candidat) complétés, datés et signés, téléchargeables
gratuitement depuis le site minefi.gouv.fr.
attestations d'assurance pour l'année de remise des offres.
la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. L'absence
d'informations sur cet aspect, signifie implicitement que le candidat n'est pas en redressement.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises :
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat est à jour de ses obligations
fiscales et sociales de l'année n-1.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de la liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années,
indiquant notamment le montant, la date, le destinataire, public ou privé, ainsi que les coordonnées
du maître d'oeuvre
présentation du chiffre d'affaire global de l'entreprise sur les 3 dernières années
déclaration indiquant les moyens humains et techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre
pour l'exécution du présent marché
certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser dans les délais la prestation pour
laquelle elle se porte candidate
en cas de groupement, ces informations doivent être produites par tous les membres du
groupement
les sous-traitants doivent être déclarés au moment de la candidature et présenter les mêmes
justificatifs que l'entrepreneur principal afin d'accélérer l'agrément du maître de l'ouvrage. Les soustraitants
déclarés en cours de chantier devront produire les mêmes justificatifs en vue de l'obtention
de leur agrément.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé
d'attribuer le marché produira en outre :
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales
- les pièces mentionnées à l'article r.324-4 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AMT07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : le président 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Nathalie laveran 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier arcadie.
Correspondant : Emmanuel prieur 225 rue georges bonnac, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-52-18-96, courriel : prieur.emmanuel@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Brigitte marie-brusquant 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Nathalie laveran 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet
B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral 4 bis esplanade charles de gaulle, 33047 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet
B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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