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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 47  (Lot-et-Garonne)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209A N° annonce (BOAMP) : 76

travaux préparatoires de terrassement et d'entretine du parc passeligne-pelissier à Boé 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération d'Agen.
Correspondant : Mme brigitte marie-brusquant, 8, rue andré chénier, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr, adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : travaux préparatoires de terrassement et d'entretien du parc passeligne-pelissier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : parc passeligne pelissier, 47550 Commune-de-Boé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux préparatoires de terrassement et d'entretien du parc passeligne pelissier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des travaux : espaces extérieurs, circulations, et équipements sportifs
les travaux concernent sur l'ensemble du site:
toutes les opérations préliminaires, nettoyage et évacuation des matériaux et débris impropres, griffage et
préparation des sols des zones à engazonner
l'abattage et le dessouchage d'arbres existants ;
la réalisation de terrassements ;
la reprise sur site et la mise en place de terre végétale ;
la mise en place de compost fourni par la communauté d'agglomération d'agen;
la réalisation de nivellements paysagers ;
la fourniture et la réalisation de gazon ;
la fourniture et la réalisation de semis hydroseeding ;
la fourniture et la mise en oeuvre de plantations, y compris l'entretien pendant 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des
paiements.
Par dérogation à l'article 4-2 du ccag travaux, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la
demande de paiement correspondant au premier acompte.
En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de
garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie, la
possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de
garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie, la
possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est effectué sur les ressources propres de la collectivité : budget de la collectivité.
Le délai maximum de paiement sera de trente jours(30) jours calendaires tant pour les acomptes
que le paiement du solde du marché.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les dispositions des décrets n°2002-231 et n°2002-2 32 du 21 février 2002 relatif au délai maximum.
De paiement et à sa mise en oeuvre dans les marchés publics sont applicables aux paiements à
intervenir entre le titulaire et la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire, sous-traitance déclarée à la remise des offres (dc13 disponible sur le site de
www.minefi.gouv.fr).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'opérera sur la base des renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur et de ses co-traitants ou sous-traitants, justificatifs quant aux conditions
d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements
et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière
minimale requise.

Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur dûment datée et signée indiquant que le candidat ne fait l'objet
d'aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics
la lettre de candidature et déclaration du candidat; formulaires modèles dc1 (lettre de
candidature) et dc2 (déclaration du candidat) complétés, datés et signés, téléchargeables
gratuitement depuis le site minefi.gouv.fr.
attestations d'assurance pour l'année de remise des offres.
la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. L'absence
d'informations sur cet aspect, signifie implicitement que le candidat n'est pas en redressement.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises :
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat est à jour de ses obligations
fiscales et sociales de l'année n-1.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de la liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années,
indiquant notamment le montant, la date, le destinataire, public ou privé, ainsi que les coordonnées
du maître d'oeuvre
présentation du chiffre d'affaire global de l'entreprise sur les 3 dernières années
déclaration indiquant les moyens humains et techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre
pour l'exécution du présent marché
certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser dans les délais la prestation pour
laquelle elle se porte candidate
en cas de groupement, ces informations doivent être produites par tous les membres du
groupement
les sous-traitants doivent être déclarés au moment de la candidature et présenter les mêmes
justificatifs que l'entrepreneur principal afin d'accélérer l'agrément du maître de l'ouvrage. Les soustraitants
déclarés en cours de chantier devront produire les mêmes justificatifs en vue de l'obtention
de leur agrément.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé
d'attribuer le marché produira en outre :
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales
- les pièces mentionnées à l'article r.324-4 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AMT07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : le président 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Nathalie laveran 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier arcadie.
Correspondant : Emmanuel prieur 225 rue georges bonnac, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-52-18-96, courriel : prieur.emmanuel@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Brigitte marie-brusquant 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Nathalie laveran 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet
B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral 4 bis esplanade charles de gaulle, 33047 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet
B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.