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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 23:59:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 134

travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la Région Midi Pyrénées 

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BOMP A/0202-134

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22, boulevard du maréchal Juin Direction des Affaires Juridiques Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire 11c0005 -Accords cadres de travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la région Midi Pyrénées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR62.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 280.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
4 100 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
affaire 11c0005 -Accords cadres de travaux et prestations connexes pour des interventions ponctuelles d'entretien, maintenance ou d'adaptations diverses dans les établissements et les lycées de la région Midi Pyrénées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet de procéder au référencement de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par la région Midi Pyrénées en matière d'interventions ponctuelles de travaux en ce qui concerne son patrimoine en équipements d'enseignements et sportifs. Cette procédure comporte 35 lots (lots déclarés infructueux ou sans suite lors des consulations référencées 11c0001 et 11c0003). Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct pour chacun desquels la collectivité envisage de sélectionner 8 opérateurs économiques.
Les accords cadres sont passés sans limite de montant minimum et maximum.
L'étendue des travaux à réaliser figure dans le dossier de consultation.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Aveyron- Toitures, couvertures, charpentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000, 45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Hautes Pyrénées - Toitures, couvertures, charpentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000, 45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot -Toitures, couvertures, charpentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000, 45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
AVEYRON- Maçonnerie, carrelage, plâtrerie, revêtements de sols, cloisonnement, isolation thermique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262500, 45431000,45410000,45432100,45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
LOT- Maçonnerie, carrelage, plâtrerie, revêtements de sols, cloisonnement, isolation thermique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262500, 45431000,45410000,45432100,45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
ARIEGE-Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie, construction métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45441000,45223210,45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
AVEYRON-Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie, construction métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45441000,45223210,45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTES PYRENEES-Menuiserie intérieure et extérieure,vitrerie miroiterie,construction métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45441000,45421140,45223210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
LOT-Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie miroiterie,construction métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45441000,45421140,45223210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 38

Intitulé :
1) Description succincte :
AVEYRON-Peinture, revêtements muraux, nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 40

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTES PYRENEES-Peinture, revêtements muraux, nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 41

Intitulé :
1) Description succincte :
LOT-Peinture, revêtements muraux, nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 65

Intitulé :
1) Description succincte :
ARIEGE-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 66

Intitulé :
1) Description succincte :
AVEYRON-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 67

Intitulé :
1) Description succincte :
GERS-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 68

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTES PYRENEES-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 69

Intitulé :
1) Description succincte :
LOT-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 70

Intitulé :
1) Description succincte :
TARN-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 71

Intitulé :
1) Description succincte :
TARN ET GARONNE-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 74

Intitulé :
1) Description succincte :
ARIEGE-Clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000, 45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 75

Intitulé :
1) Description succincte :
AVEYRON-Clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000, 45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 77

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTES PYRENEES- Clôtures extérieures, fermetures automatiques, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000, 45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 78

Intitulé :
1) Description succincte :
LOT- Clôtures extérieures,fermetures automatiques, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000, 45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 80

Intitulé :
1) Description succincte :
TARN ET GARONNE-Clôtures extérieures,fermetures automatiques, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000, 45342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 83

Intitulé :
1) Description succincte :
REGION MIDI PYRENEES- Assèchement et décontamination des locaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111240.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 84

Intitulé :
1) Description succincte :
ARIEGE-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 85

Intitulé :
1) Description succincte :
AVEYRON-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 86

Intitulé :
1) Description succincte :
GERS-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 87

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTES PYRENEES-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 88

Intitulé :
1) Description succincte :
LOT-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 89

Intitulé :
1) Description succincte :
TARN-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 90

Intitulé :
1) Description succincte :
TARN ET GARONNE-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 91

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTE GARONNE SUD-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 92

Intitulé :
1) Description succincte :
HAUTE GARONNE NORD-Gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 93

Intitulé :
1) Description succincte :
REGION MIDI PYRENEES-Location de bâtiments modulaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les marché subséquents , une avance est prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Délais de paiement :30 jours
Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique dans son Dc2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique dans son Dc2 son chiffre d'affaires pour les travaux et/ou services concernés par l'objet de l'accord cadre.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique dans son Dc2 les moyens humains et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux travaux et services faisant l'objet de l'accord cadre.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. performance en matière environnementale et sociale
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11C0005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 041-066590 du 01/03/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 23:59


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances ne sont pas publiques.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures: Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la
mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
http://marchespublics.midipyrenees.fr./
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi
électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-50-60 - fax : 05-61-33-51-35
4ème étage - dAJ - porte 435.
Marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 52 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du Code de Justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Cloture
Couverture
Espaces verts
Gardiennage
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Miroiterie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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