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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 10

travaux de prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du bassin de Baume Baragne sur la commune de Cabriès 

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BOMP A/0205-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semepa.
Correspondant : M. Vincent Jean-Louis, Directeur, 4 rue Lapierre B.P. 60170, 13606 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-04-00, télécopieur : 04-42-16-04-89, courriel : finet@semepa.fr, adresse internet : http://www.semepa.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de travaux de Prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du Bassin de Baume Baragne sur la commune de Cabriès (Bouches du Rhône).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zone de plan de campagne : Bassin de Baume Baragne, 13480 Cabriès.

Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix mixtes : unitaires et forfaitaires.
le délai d'exécution maximal est fixé à trois mois maximum. A titre indicatif, les travaux devraient débuter au mois de janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une fois déshydratées, le tonnage de boues à évacuer et à traiter s'établit à 3 000 t. L'entreprise en charge des travaux de curage a retenu une cadence de 75t/jour de boues déshydratées produites , soit une quarantaine de jours au total.
la siccité des boues, une fois déshydratées, s'établit entre 30 et 50 %.
les analyses physico-chimiques réalisées sur les boues sont présentées en annexe 3 du présent CCTP. Ces résultats montrent que les boues ne peuvent être traitées en installation de stockage pour déchets inertes.
les prestations requises par le présent CCTP sont les suivantes :
- reprise par tout moyen des boues déshydratées à la sortie du convoyeur à bande de l'atelier de déshydratation,
- mise en oeuvre éventuelle d'une aire de stockage étanche provisoire
- chargement des boues déshydratées en bennes et/ou camions bâchés et étanches ou sur l'aire de stockage étanche afin d'éviter l'envol de fines et la perte de percolats,
- transport des boues déshydratées vers les filières de stockage et/ou de traitement et/ou de valorisation autorisées choisies,
- déchargement des boues déshydratées,
- stockage et/ou traitement et/ou valorisation des boues déshydratées en filières ad hoc.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou caution personnelle représentant 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget de la Cpa.
Le délai de règlement des factures est de 30 Jours à compter de leur réception par le service comptabilité.
Le mode de règlement des factures choisi par le mandataire du maître d'ouvrage est le virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétence, références et moyens humains et matériels en adéquation avec l'importance de l'opération.

Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au regard des éléments présentés dans le mémoire justificatif ( description des méthodes et moyens mis en oeuvre pour les travaux, procédures de travaux, gestion environnementale du chantier) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/40/7Z.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Trois possibilités d'obtention du dce:
- retrait gratuit au siège de la SEMEPA
- envoi par voie postale après réception d'un chèque de 10 EUR à l'ordre de la SEMEPA,
- téléchargement du dce sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : trois possibilités :
- remise de l'offre au siège de la SEMEPA contre récépissé,
- envoi de l'offre par voie postale avant la date limite de réception des offres,
- remise de l'offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Semepa.
4 rue Lapierre B.P. 60170, 13606 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-04-00, télécopieur : 04-42-16-04-89, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CSD INGENIEURS.
Correspondant : M. Maître d'oeuvre Pierre MINIERE le Cristal 83 boulevard de l'europe l'anjoly, 13127 Vitrolles, tél. : 04-42-10-18-27, télécopieur : 04-42-10-18-28, courriel : p.miniere@csdingenieurs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMEPA.
Correspondant : Mme Service des Marchés Virginie FERNANDEZ 4 rue Lapierre B.P. 60170, 13606 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-05-51, télécopieur : 04-42-16-04-89, courriel : fernandez@semepa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SqGw4Jg3de.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 2, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Différents recours :
avant la signature du marché
- le référé précontractuel ( article 551-1 et suivants du Cja)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché( article R.421-1 et suivants du Cja),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.

Mots déscripteurs
Assainissement
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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