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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 63

Travaux de protection des berges et entretien de digues du canal Saint-Quentin à Marcoing, à Manières et à Honnecourt-sur-Escaut 

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BOMP A/0205-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Régional Nord - pas-De-Calais de VNF, direction Régionale du Nord - pas-De-Calais
37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement de voies navigables.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : canal de Saint-Quentin - confortement des digues - biefs de Marcoing, Bracheux et Honnecourt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246410
Objets supplémentaires : 45246200.

Lieu d'exécution : communes de Marcoing, Manières et Honnecourt-Sur-Escaut (59).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
confortement des digues en palplanches métalliques sur les biefs de Marcoing, Bracheux et Honnecourt.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s);
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fonçage de palplanches métalliques fournies par Vnf.
Tranche ferme : mise en oeuvre de 750 m de palplanches de type PU 6 de longueur 6m ;
Tranche conditionnelle : mise en oeuvre de 450 m de palplanches de type PU 8 de longueur 9.50m.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % V.N.F sur ses ressources propres ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 80 % ;
- la valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CP 11-032.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2e trimestre 2012 pour une durée d'exécution de 3 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche conditionnelle. Le délai de la période de préparation est de 30 jours par tranche et n'est pas compris dans le délai d'exécution.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Pdf
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr "
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com/) sous la référence publique "CP 11-032", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouvertela dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisationmais acceptera les offres arrivées sous une autre forme;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com/) sous la référence publique "CP 11-032", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Pôle Commande Publique.
37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Subdivision de Cambrai.
24 place Marcelin Berthelot - B.P. 371, 59407 Cambrai, tél. : 03-27-82-25-25, télécopieur : 03-27-82-25-24, courriel : subdi-cambrai.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Pôle Commande Publique.
37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_liMEkqSel-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Berge
Digue

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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