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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 77

travaux de protection contre les crues - programme 2011 : à choisy au bac et la croix saint ouen 

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BOMP A/0193-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville B.P. 60321, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.agglo-compiegne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de protection contre les crues - programme 2011 : Communes de Choisy au Bac et La Croix Saint Ouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque année l'arc établit un programme de lutte contre les inondations. En 2011 certains secteurs des communes de Choisy-Au-Bac et La Croix Saint Ouen sont traités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place de dispositifs destinés à la lutte contre les inondations :
Fourniture et mise en place de pompes de 400 m3 et 1 400 m3/h installées sur des postes existants.
Réalisation d'un poste de crue sur canalisation diam. 600 EP existante. L'équipement : 2 pompes de 200 m3/h, tuyauterie, armoire électrique et raccordement électrique est à prévoir.
Fourniture et pose d'une vanne murale étanche sur diam. 800 existant, y compris réalisation regard.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.
Variantes : Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément au Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Elles devront dans leur conception et rendu ne pas dénaturer le projet de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : exigence d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le projet est financé par le budget principal de la Collectivité.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux et CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/ Capacités professionnelles - 2/ Garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat (ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
DC 2 (déclaration du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations. : 45 % ;
- délais : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr ou sur demande par télécopieur au 03.44.37.31.19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs-.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : secrétariat Services Techniques - M. MANABRE, tél. : 03-44-40-76-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics place de l'hôtel de ville B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Protection, chutes de pierres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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