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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 34

travaux de protection et étanchéité des déverses de l'usine d'incinération pour le compte du SITOM à Bourgoin Jallieu 

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BOMP A/0196-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITOM Nord Isère.
Correspondant : M. Lavergne Louis, Président, avenue des frères lumière, 38300 Bourgoin Jallieu, tél. : 04-37-03-23-90, courriel : sitom.ni@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : usine d'incinération à Bourgoin Jallieu
Protection et étanchéité des déverses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44170000.

Lieu d'exécution : avenue des Frères Lumière, 38300 Bourgoin Jallieu.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
protection et étanchéité des 6 déverses des quais des déchets ménagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de fourniture et de pose de tôles de protection avec étanchéification des joints de dilation et des joints latéraux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Retenue de garantie ramenée à 2 % du montant (T.T.C.) après réception sans réserve.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au budget 2011 du SITOM Nord Isère. Règlement effctué par mandat administratif sur présentation de facture dans un délai de 30 jours. Avance forfaitaire égale à 5 % du montant (T.T.C.) des prestations avec constitution d'une garantie à première demande égale au montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux seront à réaliser pendant le fonctionnement de l'usine.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 05102011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SITOM Nord Isère.
Correspondant : M. Jean-Luc Bourdin avenue des Frères Lumière, 38300 Bourgoin Jallieu, tél. : 04-37-03-23-90, télécopieur : 04-37-03-23-98, courriel : bourdin.sitom.ni@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : avenue des Frère Lumière, 38300 Bourgoin Jallieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Q30R6YE2X6.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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