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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 235

Travaux de protection maritime du futur centre de loisir aquatique et nautique de la place des Régatiers à Fort-De-France 

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BOMP A/0226-235

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A.C.E.M, immeuble Cascade 3 - place François Mitterrand B.P. 407, à l'attention de M. le président, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 75 82 72. E-mail : infos@cacem-mq.com. Fax : (+33) 05 96 75 87 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cacem.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMAFF SA (mandataire de la CACEM), 63, rue victor sévère, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEMAFF SA (mandataire de la CACEM), 63, rue victor sévère, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMAFF SA (mandataire de la CACEM), 63, rue victor sévère, MQFort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 63 90 91. E-mail : semaff@semaff.fr. Fax : (+33) 05 96 63 90 92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de protection maritime du futur centre de loisir aquatique et nautique de la place des Régatiers dans le cade de l'aménagement des places Almadies Alizés et Régatiers par la réalisation de terrassements terrestres et maritimes, la mise en oeuvre de protection par enrochements naturels ainsi que leurs ouvrages associés, l'aménagement de la cale de mise à l'eau, l'adaptation des réseaux existants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : place des Régatiers, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de protection maritime du futur centre de loisir aquatique et nautique de la place des Régatiers dans le cade de l'aménagement des places Almadies Alizés et Régatiers par la réalisation de terrassements terrestres et maritimes, la mise en oeuvre de protection par enrochements naturels ainsi que leurs ouvrages associés, l'aménagement de la cale de mise à l'eau, l'adaptation des réseaux existants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252125, 45112500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- enrochements légers (60/300 kg) ;
- enrochements lourds (1000/2000 kg) ;
- enrochements lourds (20000/3000 kg) ;
- geotextile sous enrochements ;
- remblais en tout venant de carrière ;
- rampe de mise à l'eau (dalles).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres de la CACEM ;
- paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement et droit être obligatoirement signée.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants, le cas échéant, (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé " DC 1 ")
2 - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
3 - les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5 - attestation d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document) ;
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière.il est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- description de l'équipement dont dispose le candidat ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché ;
- le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, noté sur 20
Pondération : 50.
2. la valeur technique, noté sur 20
Pondération : 30.
3. le délai, noté sur 20
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
43-11-003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La durée de 14 mois visée au Ii.3 court à compter de la notification de l'ordre de service de demarrage des travaux. Cette durée de 14 mois inclut 3 mois de préparation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd-Rom). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage : SEMAFF.
Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé
Condition de remise des candidatures :
Elles sont transmises :
- sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du
Mandataire SEMAFF ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de France, , MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09 ;
- référé précontractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins seize jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché ;
- référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Enrochements
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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