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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 139

travaux de raccordement et de renforcement liés à extension du réseau de distribution publique d'électricité pour le SI d'énergies et d'équipement à Caen 

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BOMP A/0203-139

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI d'énergies et d'équipement, esplanade brillaud de laujardière B.P. 75046, à l'attention de M. le président, F-14077 Caen Cedex 5. Tél. : (+33) 2 31 06 61 61. E-mail : marches@sdec-energie.fr. Fax : (+33) 2 31 93 69 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdec-energie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.appels-offres.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : distribution publique d'électricité.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de raccordement et de renforcement liés à extension du réseau de distribution publique d'électricité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : calvados et commune de Guilberville (50).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réalisation de :
– visites de terrain pour évaluer les conditions techniques de raccordement au réseau de distribution électrique ;
– travaux d'extension au réseau de distribution publique d'électricité ;
– renforcement éventuel du réseau provoqué par le besoin d'extension ;
– la construction d'un génie civil pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunication qui peuvent être éventuellement associés à ces travaux sans que cela soit systèmatique.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231400, 45232200,45232210,45232221,45317200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- mini annuel (H.T.) pour l'ensemble des lots : 900 000 EUR ;
- maxi annuel (H.T.) pour l'ensemble des lots : 3 600 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
"Bessin - Bocage"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232200,45232210,45232221,45317200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 1 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
"Caen et ses environs - Suisse Normande et Pays de Falaise"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232200,45232210,45232221,45317200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 1 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
"Pays d'Auge Nord et Pays d'Auge Sud"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232200,45232210,45232221,45317200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 300 000 EUR et 1 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire exigé après attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- marchés renouvelables 3 fois maximum
- dossier de consultation téléchargeable sur http://www.sdec-energie.fr ou sur http://www.appels-offres.org.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite (fax, mail ou courrier).
- réception des demandes de renseignements complémentaires uniquement par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 25/11/2011 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc B.P 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Electrification rurale
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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