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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 4

travaux de raccordement au réseau intercommunal d'assainissement de La Primaube 

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BOMP A/0199-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
Correspondant : M. Mouly ludovic, president, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, courriel : grand.rodez@agglo-grandrodez.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : raccordement de La Primaube au réseau intercommunal d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
raccordement de La Primaube au réseau intercommunal d'assainissement
Forme du marché : ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Moyens techniques et humains de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)
La déclaration du candidat, renseignements permanents (imprimé DC 2)
une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société.
l'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés aux marchés (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le Mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Le Bordereau des Prix Unitaires.
Le cadre de Détail Quantitatif et Estimatif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0047.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : 10 Mois
Point de départ : Ordre de service
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :
http ://www.grandrodez.com/. Elle autorise également la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : communauté d'agglomération du Grand Rodez - sans frais de reprographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Grand Rodez.
Correspondant : M. Mouly ludovic 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, adresse internet : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet MERLIN.
38 route de Séverac, 12850 Onet-le-Château, tél. : 05-65-68-13-59, télécopieur : 05-65-68-79-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Rodez.
Correspondant : M. Mouly ludovic 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, courriel : grand.rodez@agglo-grandrodez.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Rodez.
Correspondant : M. Mouly ludovic 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, adresse internet : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 07.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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