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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 161

travaux de ravalement aux colleges juliette adam à gif sur yvette et jean monnet à briis sous forge 

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BOMP A/0187-161

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, contact : direction de la construction et des bâtiments, F-91012 Evry Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général, hôtel du département boulevard de France, à l'attention de M. Bource Sean, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 94 87. E-mail : sbource@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 77 75. URL : http://marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, 1 rue Edouard Branly Immeuble France Essonne - bureau 605 boulevard de france, hôtel du département, contact : direction de la construction et des bâtiments - service marchés, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 94 87. Fax : (+33) 1 60 91 77 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, dfcp / Marchés -Service des Commissions et Jurys-Bureau W301 Hôtel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, contact : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, F-91012 Evry Cedex. URL : http://marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : collèges Juliette Adam à gif sur yvette et Jean Monnet à briis sous forge.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche de travaux de ravalement aux colleges juliette adam a gif sur yvette et jean monnet a briis sous forge.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45443000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme : ravalement au collège Juliette Adam.
- La tranche conditionnelle : ravalement au collège Jean Monnet.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/travaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir des références de travaux de même type et de même importance datant de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0823-1-00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit. Les services départementaux seront fermés le lundi 31 octobre 2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches.essonne.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les travaux objet du présent marché seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire égal pour l'exécution des préstations. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour la tranche conditionnelle, y compris , pour chacune de ces tranches, les opérations préalables à la réception, non compris la période de préparation de 30 jours. La période d'exécution destravaux pour la tranche ferme aura lieu de sous l'occupation.
Pour les renseignements techniques:
M. Bruno FORGET ou Mme Soazig Quenouillere
conseil général de l'Essonne
direction de la Construction et des Bâtiments - service aménagement et grosses réparation
hôtel du Département
Boulevard de France _ 91012 Evry Cedex
tel. : 01 60 91 97 66 / 97 63
mail : bforget@cg91.fr ou squenouillere@cg91.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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