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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 7

Travaux de ravalement des façades de l'immeuble rue Saint François de Paule à Nice 

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BOMP A/0209-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : M. Le Vice-Président, 4 place Pierre Gautier, 06359 Nice Cedex 4.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Social.

Objet du marché : travaux de ravalement des façades de l'immeuble rue Saint François de Paule à Nice.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de Nice, 06350 Nice.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- lieu d'exécution : territoire de la ville de NICE ;
- entités acceptées : entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ;
- offres rédigées en langue française et exprimées en EURO ;
- code NUTS : Fr823 ;
- l'avis implique l'établissement d'un marché public ;
- marché public avec un seul opérateur ;
- ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) ;
- division en lots : oui ;
- variantes autorisées ;
- options non prévues ;
- avance prévue ;
- intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmentés de 7 points ;
- modalités de financement : opération réalisée sur fonds propres du CCAS et subventionnée par la Ville de Nice ;
- modalités de paiement : Règlement par mandats administratifs conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics ;
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non ;
- marché réservé : non ;
- délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ;
- offre rédigée en langue française et en EUR ;
- le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non ;
- visite technique obligatoire

Le marché est décomposé de la façon suivante :
- une tranche ferme comprenant ;
- le ravalement de la façade sur rue ;
- la révision et remplacement des fermetures et menuiseries extérieures de la façade sur rue et façade sur cour ;
- une tranche conditionnelle comprenant : le ravalement de la façade sur cour et des héberges

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
En cas de groupement
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (dont Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) ou DC 6-
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI 2 (ex-DC 7)-ou documents équivalents en cas de candidat étranger Ou
NOTI 2 (ex-DC 7) -Ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics)
Conformément au décret publié au JO du 27 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le modèle de chaque imprimé Dc1, Dc2, DC 6 et NOTI 2 (DC 7) sont téléchargeables.
Http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix évalué au vu du dpgf : 55 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- planning détaillé et délai global de l'opération : 15 % ;
- qualité des matériaux proposés au vu des fiches techniques : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci dessous énoncés :

1/ Prix évalué au vu du DPGF (pondération : 55 %)

2/ Valeur technique (pondération : 20 %)
- moyens humains et matériels spécifiquement affectés à ce chantier (sous-pondération : 10 %) ;
- mode opératoire sur le chantier (indiquant notamment les mesures prévues pour l'hygiène et la.

Sécurité sur le chantier) (sous-pondération : 10 %)

3/ Planning détaillé et délai global de l'opération (pondération : 15 %)

- planning détaillé de l'opération faisant apparaître le phasage et les interventions détaillées dans le

Bâtiment (sous-pondération : 15 %)

- le délai réduit que proposera l'entreprise, englobant et faisant clairement apparaître la fabrication,

La dépose et pose des menuiseries (sous-pondération : 10 %)

4/ Qualité des matériaux proposés au vu des fiches techniques (pondération : 10 %)

- une enchère électronique sera effectuée : non

10 - renseignements complémentaires

CCAS de Nice- service des Marchés Publics

11 rue Saint François de Paule 06359 Nice Cedex 4
- tél : 04-93-13-52-38 ;
- télécopieur : 04.93.13.52.79.

E-Mail : marches.publics@ccas-nice.fr

11 - modalités d'obtention du dossier de consultation

Dossier remis gratuitement au

Centre Communal d'action Sociale de Nice :

Service Marchés Publics - 5ème Etage

11, rue St François de Paule

06359-nice Cedex 4

Il est également téléchargeable sur www.marches-securises.fr

- transmission des offres par voie électronique non acceptée.

12 - conditions de remise des offres

Les plis seront adressés sous pli cacheté à :

M. le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de NICE

Direction Adjointe de la Commande Publique

4, Place Pierre GAUTIER

06359 - nice Cedex 4

13 - date d'envoi du présent avis :
- bOAMP : 24/10/2011 ;
- la tribune : 24/10/2011

14 - instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice

33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 - f-06359 Nice Cedex 4.

Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr.

Tél : 04.92.04.13.13. télécopieur : 04.93.55.78.31

URL : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudage - maçonnerie- peinture- zinguerie.
Echafaudage - maçonnerie- peinture- zinguerie.
Lot(s) 2 fermetures et menuiseries extérieures bois.
Fermetures et menuiseries extérieures bois.

Mots déscripteurs
Echafaudage
Maçonnerie
Menuiserie
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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