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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 80

travaux de ravalement et protection des façades pour le compte de Colombes Habitat Public à Colombes 

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BOMP A/0189-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme, Service Achats, 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-34-95, courriel : jerome.larochette@chp92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : ravalement et protection des façades.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lieu d'exécution : diverses résidences, 92700 Colombes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte une retenue de 5 % destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque, dans le cadre du marché.
Pour les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000.00 euro(s) HT, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire pour les marchés dont la durée d'exécution des travaux est inférieure à 12 mois. Dans le cas ou une avance forfaitaire a été consentie, le titulaire du marché devra produire une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître d'ouvrage se libérera envers l'entrepreneur des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délais : 20 % ;
- moyens et l'organisation mis en place par l'entreprise pour assurer une prestation de qualité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-Ravalement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.
Il peut égalment être transmis gratuitement sous format papier après demande écrite par courriel, télécopieur ou courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-34-95, courriel : jerome.larochette@chp92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Colombes Habitat Public.
Correspondant : M. Larochette Jérôme 29, avenue Henri Barbusse, 92700 Colombes, tél. : 01-41-19-14-14, télécopieur : 01-41-19-64-95, courriel : jerome.larochette@chp92.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9YCvichT_C.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, Bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, Bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 4 résidences.
Le lot se compose d'une tranche ferme est de 2 tranches conditionnelles:
- tranche ferme : 200, rue Saint Denis et 5, Villa Kreisser
- tranche conditionnelle 1 : 33, rue Gabriel Péri
- tranche conditionnelle 2 : 271, rue Gabriel Péri.
Lot(s) 2 3 résidences.
Le lot 2 se compose d'une tranche ferme est d'une tranche conditionnelle:
- tranche ferme : 2, rue Ampère et 2, rue Salvador Allende
- tranche conditionnelle 1 : 35/37/39, rue Gleuzer.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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