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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 47

travaux de réalisation de bassins de stockage pour l'assainissement du " bois langevin " à Villerupt 

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BOMP A/0212-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villerupt.
Correspondant : M. le maire, avenue albert lebrun, 54190 Villerupt, tél. : 03-82-89-90-47, télécopieur : 03-82-89-90-42, courriel : technique@mairie-villerupt.fr, adresse internet : http://villerupt.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation de bassins de stockage pour l'assainissement du " bois langevin " à villerupt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voirie : terrassements,couche de fondation, de base pour chaussée, trottoirs et places de parking - bordures, bordurettes et caniveaux - marquage au sol.
Assainissement :terrassements, fourniture et pose de canalisations pour réseaux principaux eaux pluviales, remblais,regards de visites, avaloirs, essais d'autocontrôle (compactage, étanchéité et inspection télévisée)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (5 %), garanties contractuelles et décennales.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune, mandat administratif, paiement selon délai légal stipulé à l'article 98 code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (se reporter au règlement particulier de la consultation).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : voir liste exhaustive précisée au règlement particulier de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux - asst - 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via le lien existant sur le site de la ville de villerupt jusqu'à l'heure limite de remise des plis :
Adresse électronique de la ville de villerupt : http:www.mairie-villerupt.fr
Adresse électronique du profil acheteur: http://villerupt.e-marchespublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - remise des offres par courrier ou électronique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (voir règlement particulier de la consultation):
adresse électronique du profil acheteur: http://villerupt.e-marchespublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de villerupt.
Correspondant : Services techniques 5 avenue albert lebrun, 54190 Villerupt, tél. : 03-82-89-90-47, télécopieur : 03-82-89-90-42, courriel : technique@mairie-villerupt.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bea ingénierie.
Correspondant : Leroux emile 2 rue des compagnons
zac sébastopol, 57070 Metz, tél. : 03-87-30-79-43, télécopieur : 03-87-18-55-15, courriel : leroux.emile@orange.fr, adresse internet : http://www.bea-ingenierie.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de villerupt.
Correspondant : Services techniques 5 avenue albert lebrun, 54190 Villerupt, tél. : 03-82-89-90-47, télécopieur : 03-82-89-90-42, courriel : technique@mairie-villerupt.fr, adresse internet : http://www.mairie-villerupt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) selon l'article l-551-1 du code de justice administrative,
recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Etanchéité
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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