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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 01/06/2011 Date de péremption : 12/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 107A N° annonce (BOAMP) 4

Travaux de réalisation de cellules de protection d'urgence au sein de divers établissements de la Région Paca à Marseille 

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BOMP A/0107-413Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
Correspondant : cellule Marchés Publics Immobiliers, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4 traverse de Rabat, B.P 121, 13277 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-40-88-27, télécopieur : 04-91-40-84-82, courriel : herve.gerard@justice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réalisation de cellules de protection d'urgence (C.Pro.U) au sein de divers établissements de la région PACA.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : divers établissements pénitentiaires de la région PACA.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réalisation de cellules de protection d'urgence (C.Pro.U) au sein de divers établissements de la région PACA : travaux de réaménagement et transformation de cellules existantes pour en faire des cellules spécifiques et sécurisées appelées "cellules de protection d'urgence"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des travaux : voir descriptif de chacun des lots.
Etendue des travaux : en tranche ferme, réalisation d'une cellule de protection d'urgence dans chacun des établissements suivants : CP de Toulon-La Farlède, MA de Grasse, CP d'avignon-le Pontet, MC d'arles, CD de Salon-De-Provence et CD de Tarascon.
En tranches conditionnelles (4 Tc), réalisation d'une cellule de protection d'urgence dans chacun des établissements suivants : MA Aix-Luynes, EPM de Marseille, CPF de Marseille et MAH de Marseille.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de marchés pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial, dans les conditions prévues au CCAP et aux articles 28 et 35-ii.6 du CMP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / bop 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (art.98 Cmp). Avance de 30 % et accompte dans les conditions prévues au CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 [Ancien DC 4], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement ;
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2 [Ancien DC 5], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux de capacités requis / compétences exigées (Lot 1 uniquement) :
Pour le lot n°1, le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées concernant la réalisation de mobiliers en résine de synthèse, particulièrement en habillage mural sur structure primaire.
Appréciation de cette exigence au vu des renseignements et documents produits par les candidats. La preuve étant possible par tout moyen, il est loisible aux candidats de produire toute justification qu'ils estiment utile, en particulier des références significatives appuyées d'attestation de bonne exécution, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des agréments/attestations de compétence, ou tout justificatif équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIV-01-11.

Renseignements complémentaires .

Visites sur sites recommandées pour un certain nombre d'établissements ; Les visites sont possibles du 06/06/2011 au 01/07/2011 inclus selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" apprécié au regard du mémoire technique, de l'échantillon (échantillon en résine de synthèse exigé uniquement pour le lot 1) et des fiches techniques produits par chaque candidat et en fonction des sous-critères suivants :

Pour le lot n°1 :
- qualité des matériaux et de leur mise en oeuvre pour les mobiliers en résine de synthèse (sous critère pondéré à hauteur de 35 % de la note totale) ;
- l'organisation du chantier et la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 15 % de la note totale) ;
- la qualité des produits et matériaux (hors mobiliers en résine de synthèse) qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale)

Pour les lots n°2 et 3 :
- l'organisation du chantier et la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 35 % de la note totale) ;
- la qualité des produits et matériaux qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale)

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Documents de la consultation (D.C.E) remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la Cellule Marchés Publics USAFOI - demande de D.C.E") :
- M. Gerard H., Responsable Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.88.27 ; télécopieur: 04.91 40.84.82 ; Courriel : herve.gerard@justice.fr ;
- secrétariat USAFOI, Tél. 04.91.40.86.85 ou 04.91.40.88.00 ; télécopieur: 04 91 40 84 82 ;
- en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au Secrétariat Général (télécopieur : 04.91.40.84.83 ; Courriel : marie-line.lupo@justice.fr)

D.C.E également disponible gratuitement à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6588&orgAcronyme=d3f.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis papiers à la Disp Paca-Corse selon les modalités prévues par le RC.
Le RC prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6588&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MARSEILLE 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de MARSEILLE 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - gros oeuvre/maçonnerie - menuiseries (intérieures et extérieures) - peinture.
Nature des travaux : en particulier démolitions et déposes (cloisons, fenêtres, mobiliers, ...), fourniture et pose de menuiseries extérieures, faux-plafonds, mobiliers en résine de synthèse (mobilier toute hauteur, banquette, table, ...) et peinture (sol, mur, cloisons, ...).
; travaux portant sur 6 cellules en tranche ferme et 4 cellules en tranches conditionnelles.

C.P.V. - Objet principal : 45432210
Objets supplémentaires : 45262522, 45421000, 45442100.
Lot(s) 2 ventilation - chauffage - plomberie.
Nature des travaux : en particulier, remplacement des grilles de soufflage/reprise des installations de chauffage ; remplacement des appareils sanitaires (WC, douche, lavabo) y compris robinetterie et raccordements.
; travaux portant sur 6 cellules en tranche ferme et 4 cellules en tranches conditionnelles.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000, 45332000, 45332400.
Lot(s) 3 electricité courant fort/courant faible.
Nature des travaux : en particulier remplacement des prises et éclairages par des éléments anti vandalisme ; fourniture et pose d'appareils de télévision, d'interphonie et de détection incendie, y compris câblage et raccordements.
; travaux portant sur 6 cellules en tranche ferme et 4 cellules en tranches conditionnelles.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 453100003.

Mots déscripteurs
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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