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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 151

Travaux de réalisation d'une déviation provisoire de la route départementale 11 à Saint Laurent du Maroni 

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BOMP A/0204-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Guyane.
Correspondant : M. le président du conseil général, place L. Heder, 97300 Cayenne Guyane Française.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité départementale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de réalisation d'une déviation provisoire au Pr8.3 de la Rd11 à Saint Laurent du Maroni.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Guyane
Direction des moyens généraux.
Correspondant : service des marchés centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Infrastructures.
Correspondant : M. le directeur des Infrastructures 40 avenue Léopold Heder, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-28-20-20, télécopieur : 05-94-30-91-20, courriel : dso@cg973.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, adresse internet : http://cg973.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 07, av Shoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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