Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 230

travaux de réalisation d'espaces verts dans le cadre d'aménagement des espaces publics des entrées de ville pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Sainte-Luce 

1222-->
BOMP A/0206-230

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax : (+33) 05 96 62 56 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
realisation des espaces verts dans le cadre des amenagements paysagers des espaces publics des entrees de ville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de l'espace Sud.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réalisation d'espaces verts dans le cadre d'aménagement des espaces publics des entrées de ville des douze communes de l'espace Sud Martinique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation et entretien d'aménagement paysager d'espaces verts sur 12 sites du territoire de la CAESM
sous forme d'un marché à bons de commande.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette opération est cofinancée par : l'union Européenne ; l'etat ,la Région Martinique et la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique paiement conformément aux dispositions de l'article 86 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : nom, dénomination et adresse du siège social.
Nom et dénomination et adresse du service qui exécutera la mission.
Forme juridique du candidat, numéro et ville d'enregistrement, personne ayant le pouvoir d'engager la société. (l'absence de numéro d'enregistrement devra être justifié par la société.)
Le candidat devra produire le Dc1 et le Dc2 dument remplis ou fournir l'ensemble des déclarations et attestations équivalentes sur papier libre
Egalement : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans ce dernier cas, copie du jugement accompagnée d'une traduction certifiée).
Qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics (Art. 43 et 45 du Cmp).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire relatif à des prestations de même nature sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il donnera la liste de travaux équivalents sur les trois dernières années, indiquant l'édifice, la nature des travaux et leur montant.
- il devra fournir ses attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) ;
- qualification de l'entreprise avec production du certificat Qualibat ou dossier de références sur des ouvrages équivalents (certificats d'architecte, références de travaux attestant de sa compétence à réaliser l'ouvrage. Le dossierr du candidat devra permettre à la commission de juger de la capacité du candidat à exécuter le marché sans aucune ambiguité.) ;
- qualifications Qualibat souhaitées.

Aménagements paysagers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/62/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : atract sud- amenagement des espaces publics d'entrees de ville sur le territoire de l'espace sud martinique.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dun montant minimum de 75 000 EURHt et un montant maximum de 300 000 EUR ht
pour une durée de 12 mois à compter de la notification renouvelable une fois sans que la durée totale n'exède 24 mois
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur au plus tard le 21/11/ 2011 sachant que les demandes doivent être adressées par écrit au plus tard le 7 novembre 2011.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR