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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 18

Travaux de réalisation d'un lotissement d'activités les lacs 2 et travaux de peinture extérieure et d'étanchéité liquide pour le compte de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val- de- Reuil 

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BOMP A/0189-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, maison Commune avenue des Métiers - B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : agglo@seine-eure.com, adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation d'un lotissement d'activités Les Lacs 2 - lOT 6:travaux de peinture extérieure et d'étanchéité liquide.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45442121, 45261420.

Lieu d'exécution : val de Reuil, 27101 Val-de-Reuil.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de peinture extérieure et d'étanchéité liquide dans le cadre de la réalisation d'un lotissement d'activités "les Lacs 2" sur la commune de Val de Reuil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de peinture d'ouvrages bétons et métalliques ainsi que des travaux d'étanchéité liquide sur maçonnerie.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par la communauté d'agglomération Seine-Eure, le conseil général de l'eure et la région Haute Normandie.
Paiement des factures par mandat administratif sous un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
en cas de groupement, l'ensemble des membres devra fournir l'ensemble des pièces visées ci-dessus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le mémoire technique que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée comportera au moins les éléments suivants:
- un planning prévisionnel détaillé (10 pts) ;
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre (5pts) ;
- une note détaillée explicitant les modes opératoires concernant les travaux (10 pts) ;
- la provenance, la qualité et la durabilité des matériaux avec fiches fournisseurs (5 pts).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les pièces du dossier via le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre soit par pli recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers - bp117
27101 val de reuil Cedex.
Les candidats sont également autorisés à transmettre leur offre par la voie électronique en se connectant sur le site de la société Synapse:
www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : Mme Hebert Hilaire Angélique avenue des Métiers - B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : angelique.hilaire@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etanchéité
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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