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MARCHE SELECTIONNE

Département 42 (Loire)	Date de parution : 23/09/2011	Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 218367
Travaux de réalisation d'un mur de soutènement en béton armé sur la commune de Chalain d'Uzore

Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 11-218367
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : Bertheas Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

travaux de réalisation d'un mur de soutènement en béton armé sur la commune de Chalain d'uzore.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes

Cautionnement et garanties exigés :

une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

en application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"), -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 2, dernier modèle en vigueur(formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2011-T-St-054.

Renseignements complémentaires :

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Les prestations sont à exécuter dans les délais suivants :
- le délai d'exécution est de 4 semaines.
- les travaux devront impérativement commencer semaine 46
dossier téléchargeable gratuitement après inscription surle site internet http://www.loireforez.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mots déscripteurs
Mur de soutènement

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction

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