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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 107

travaux de réalisation d'ouvrage de récupération, de stockage et d'infiltration enterrés des eaux pluviales, travaux de finitions et d'espaces verts de la résidence du nouveau monde à pecquencourt 

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BOMP A/0221-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban, 59020 Lille Cedex, tél. : (+33)20-78-56-00, télécopieur : (+33)20-78-58-87, adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réalisation d'ouvrage de récupération, de stockage et d'infiltration enterrés des eaux pluviales comprenant les travaux de finitions et d'espaces verts pour les 55 logements locatifs individuels de la résidence du nouveau monde à Pecquencourt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : pecquencourt, 59146.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global des travaux est de 4 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en janvier 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Les travaux font l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propre. Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics Français.
Pour la garantie à première demande, ou la caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics.
Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui se présenteraient sous la forme d'un groupement d'entrerpises pourront le faire mais la forme juridique qu'il devra revetir en cas d'attribution de marché sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents à l'excpetion de la lettre de candidature qui sera fournie pour le groupement entier. Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants peuvent etre prise en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises. La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11483.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse par voie électronique, conformément aux dispostions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront etre transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique pouvant etre obtenus: B&R Ingenierie - tel:0327282070 télécopieur:0327282079
Mme Aurélie Vanderesse - Direction maitrise d'ouvrage centre Tel: 0320785657 Télécopieur: 0327966851.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Gaetan FACHE - service marchés Tel: 0320785806 Télécopieur: 0320785887.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut etre téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com., le dossier de consultation est aussi disponible uniquement sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gaetan FACHE - service Marchés , Partenord Habitat, 27 boulevard VAUBAN à lille, et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses Ils sont Gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) -20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -20-30-68-40, adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) -20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) -20-30-68-40, adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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