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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 83

Travaux de réalisation des ouvrages de récupération d'eaux pluviales du jardin de la ZAC de RUNGIS à Paris 

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BOMP A/0184-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : ville de Paris - direction des Espaces Verts et de l'environnement, section du Paysage et de l'aménagement - 103 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation des ouvrages de récupération d'eaux pluviales du jardin de la ZAC de RUNGIS à Paris 13e - en 2 lots séparés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45232130.

Lieu d'exécution : zac de Rungis, 75013 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
le projet s'inscrit dans l'aménagement d'une éco-zac sur l'emprise d'une ancienne gare de marchandises (Sud du 13e)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif des travaux des présents marchés est de limiter les rejets d'eaux pluviales dans le réseau d'assanissement. Les eaux pluviales des toitures de la majorité des bâtiments de la ZAC seront utilisées pour l'arrosage des jardins (privés et publics) et l'alimentation en eau des sanitaires de certains bâtiments. Les eaux pluviales des toitures (à l'exception de celles des bureaux) ainsi que les eaux de surverse des cuves de stockage sous les jardins privés rejoindront le jardin public.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville. Prix global et forfaitaire, actualisable, pour chaque lot. Le(S) titulaire(s) pourra céder ou nantir les créances résultant du(des) marché(s). IL est prévu le versement d'acomptes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants : le 5ème protocole de bonne tenue des chantiers, le tableau de synthèse d'écoconception, la production du plan assurance environnement et d'un SOSED (dans le cadre de l'éxécution des marchés).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé
Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée des marchés court à compter de la notification jusqu'à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Il est prévu 1 mois de préparation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : bureau des Marchés 95 avenue de France - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h -16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville Paris - Directions des Achats.
Correspondant : bureau des Marchés (en précisant le n° de la consultation : 2011v12019660) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : bureau des Marchés 95 avenue de France - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h -16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil.
Les travaux concernent : les réseaux d'amenée des eaux de pluie de deux côtés du jardin depuis les pieds des bâtiments vers la cuve de stockage ; les raccordements nécessaires au puits d'infiltration et au réseau d'assainissement ; la canalisation pour les eaux de trop plein du bassin d'eau vers la cuve ; l'alimentation de secours en eau potable. Le présent lot a également à sa charge les travaux de serrurerie et les travaux de mise en place de l'étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45232130, 45220000.
Lot(s) 2 electro-Mécanique.
Les travaux concernent : la mise en place des équipements électro-mécaniques nécessaires à la circulation des eaux à l'intérieur de la cuve ; le raccordment électrique des locaux ; la pose de l'éclairage dans les locaux. Le présent lot a également à sa charge les travaux d'éclairage et de sécurité.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45232130, 31720000.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Electricité
Etanchéité
Génie civil
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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