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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 95

Travaux de réalisation d'une plate-forme de niveau secret otan dans le bâtiment mistral de dga techniques navales - site de pipady à Toulon 

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BOMP A/0184-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon.
Correspondant : Mme Spina Eveline, Directrice de DGA Techniques navales, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : travaux de réalisation d'une Plate-Forme de niveau Secret OTAN dans le bâtiment MISTRAL de DGA Techniques navales - site de Pipady à Toulon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700
Objets supplémentaires : 45314300, 45311200, 45343000, 45331200.

Lieu d'exécution : dga Techniques navales - site de Pipady à Toulon, 83000 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché Fractionné composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réalisation des travaux consiste en :
Des modifications des infrastructures,
l'aménagement des locaux,
l'évolution du réseau courant fort,
l'évolution du réseau courant faible existant (téléphonie notamment),
la création de nouveaux réseaux courant faible (câblages de prises Rj45 et fibre optique...),
l'évolution des systèmes de climatisation, chauffage et ventilation,
l'évolution du système de détection et extinction d'incendie,
l'installation des systèmes de détection anti-intrusion et de systèmes de surveillance vidéo.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 31 décembre 2011 et jusqu'au 30 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget propre de l'etat
Modalité de paiement : Prix actualisables sur notification de chaque tranche;
Avance, acomptes et règlement du CMP ;
Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement, solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation. ;
- : une information de la situation du candidat vis-à-vis de son habilitation ou de la demande d'habilitation préalable relative à la protection des secrets de la défense nationale.
l'acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées l'instruction Générale Interministérielle (Igi) n°1300 /Sgdsn/Pse/Psd du 23 juillet 2010 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les marchés. ;
- : une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 30 % ;
- développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RS1100183.

Renseignements complémentaires : les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé
les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " rs 1100183 ".
Pour la remise des plis directement à la Division Achats, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82.
Le projet de marché faisant l'objet de la présente publication est à clause de sécurité, ainsi l'exécution du marché nécessite l'accès à des informations classifiées aux niveaux confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément à l'instruction Générale Interministérielle (Igi) n°1300 /Sgdsn/Pse/Psd du 23 juillet 2010.
une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ; ou, le dossier de demande d'habilitation ; ou, les éléments d'actualisation de l'habilitation ; sont à déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la dga (dga/sdi/hab), 7 rue des Mathurins - 92221 BAGNEUX Cedex.
Les dossiers d'habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe à Dga/Sdi.
l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité et la mention " Ne pas ouvrir ". Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe à l'igi précitée. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "travailler avec la défense" sous la rubrique "protection du secret - habilitation".
des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation peuvent être obtenu auprès de Dga/Sdi (personne à contacter : Richard Jacquemin ; tél : 01.46.19.69.73 ou Olivier Mangé, tél : 01.46.19.85.94).
a défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres.
Correspondant : Mme Henry Marie-Marguerite bât René Descartes - mO 52 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91, télécopieur : 04-22-42-65-82, courriel : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44376&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGA / DT / SCAT site de Toulon.
Correspondant : M. Mangeas Jean-Marie avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-31-06, télécopieur : 04-22-43-30-07, courriel : jean-marie.mangeas@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44376&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Câblage
Climatisation
Electricité
Sécurité incendie
Travaux dans l'eau
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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