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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 36

travaux de réalisation d'une station d'épuration de 350 eh pour le compte de SMEA31 à Gargas 

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BOMP A/0205-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEA31.
Correspondant : M. Izard Pierre, Président, zi montaudran 3, rue André Villet, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : réalisation d'une station d'épuration de 350 eh sur la Commune de Gargas.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Gargas.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent l'établissement du projet, l'installation de chantier ainsi que la fourniture et le transport sur site de tous les matériaux et équipements nécessaires et les travaux de mise en oeuvre et de montage. Les travaux concernent aussi les travaux de terrassement, de génie civil, les ouvrages d'alimentation en eau potable et en énergie électrique, les voies d'accès, les clôtures, les espaces verts ainsi que la mise en route de l'installation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 55 % ;
- valeur technique en fonction des sous critères de procédé de traitement envisagés et performance, méthodologie et plannification du chantier, moyens matériels et humains, coût d'exploitation, note hygiène et sécurité, intégration dans le site : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA_2011_069.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMEA 31.
zi de Montaudran, 3 rue André Villet, 31400 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEA 31.
zi de Montaudran, 3 rue André Villet, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : achats@reseau31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMEA 31.
3, rue André Villet zi montaudran, 31400 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9S_VJN1WwX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux esplanade Charles De Gaulle, 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Clôture
Electricité
Espaces verts
Génie civil
Station d'épuration
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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