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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218862

Travaux de réalisation d'une station de traitement passif des eaux de résugence minière sur le site de Simon 5 à Forbach (57) 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-218862
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : M. Imache Cédric, Acheteur, 3, avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
travaux de réalisation d'une station de traitement passif des eaux de résurgence minière sur le site de Simon 5 à Forbach (57).

Lieu d'exécution et de livraison: 
site Simon 5, 57600 Forbach.

Caractéristiques principales : 

travaux de réalisation d'une station de traitement passif des eaux de résurgence minière sur le site de Simon 5 à Forbach (57).
l'objectif principal de cette station de traitement est d'abaisser la concentration en fer de l'eau de résurgence à une valeur inférieure à 2 mg/l et celle du manganèse à une valeur inférieure à 1 mg/l. La qualité de l'eau avant et après traitement doit être analysée pour vérifier que les valeurs de rejets actées par arrêté préfectoral sont respectées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la station de traitement dispose de 2 bassins avec cascade d'oxygénation et de 2 lagunes.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
11 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par les ressources budgétaires de l'etat, règlement sous 30 jours sur présentation de facture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HADPSMEST110811.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris.
La visite du site est obligatoire pour les lots 1 et 3.
les visites sont organisées les 4, 5 et 6 octobre. Pour les horaires, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du contact technique mentionné dans le présent avis de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Levicki Roger, dpsm - utam est 2 avenue de la Moselle - B.P. 30006, 57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-37, télécopieur : 03-87-83-14-91, courriel : r.levicki@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A6zrWMcfTA .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Terrassement, génie civil, VRD
 Lot2. - Etanchéité des bassins et lagunes
 Lot3. - Plantations, clôtures

Mots déscripteurs
Clôture
Etanchéité
Génie civil
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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