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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 201

travaux de réalisation de zones de mouillage aux Anses D'Arlet 

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BOMP A/0221-201Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement les Frangipaniers, 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : (+33)05-96-62-53-53, télécopieur : (+33)05-96-62-56-01, courriel : marches-publics@espacesud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réalisation de zones de mouillage aux Anses d'arlet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45244100.

Lieu d'exécution : commune des Anses d'arlet, 97217 Anses-d'Arlet.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réalisation des mouillages et de balisages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux faisant l'objet du présent marché concernent :
-pour la tranche ferme :
ola réalisation des mouillages sur la Grande Anse (119 mouillages),
ola réalisation des mouillages sur l'anse du Bourg (34 mouillages),
-pour la tranche conditionnelle :
ola réalisation des mouillages sur l'anse Noire (10 mouillages),
ole balisage des zones de mouillage sur Grande Anse, Anse du Bourg et Anse Noire.
Le marché inclut tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages tels que définis dans le dossier de consultation des entreprises.

Estimation de la valeur (H.T.) : 441 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé par le budget de la CAESM et par des fonds du FEDER programme convergence
paiement : conforméments aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
-Justifications à produire quant à la situation juridique
– Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
– Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
– Le nom et l'adresse du candidat ;
– Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
– Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
– Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
– Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
– Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)
– Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
– Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : – Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
– Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur au plus tard le 25/11/ 2011 sachant que les demandes doivent être adressées par écrit au plus tard le 21 Novembre 2011.les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressée par courrier postal ou par télécopie.
À l'adresse du pouvoir adjudicateur
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie ou réponse électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 25/11/ 2011, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction des nouvelles dates.
Ces modifications seront transmises par courrier, par télécopie ou par le biais de la plate forme marches-securises.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme.
Cette négociation portera sur le prix des prestations et les délais d'exécution
le jugement des offres négociées se fera selon les critères du jugement énoncés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France immeuble Roy Camille croix de Bellevue Bp683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33) 0-59-67-16-66, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-66-31-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort-de France immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33) 0-59-67-16-66, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-66-31-00.

Mots déscripteurs
Installation portuaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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