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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 42

Travaux de réaménagement de la déchetterie à Gaillard 

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BOMP A/0197-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux de réaménagement de la déchetterie de Gaillard.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue du Transval.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé - 3 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 28 dernier alinéa du CMP renvoyant au II de l'article 35).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats aux lots 1 et 2 pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité (6 mois y compris congés annuel de l'entreprise et hors période de préparation d'une durée de 25 jours ouvrés maximum). Les travaux du lot n°3 devront s'intégrer dans le délai ainsi défini. Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont définies au cahier des charges pour les lots 1 et 2.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature et habilitation du mandataire (Dc1 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Attestation d'assurance responsabilité civile pour les candidats aux lots n° 1, 2 et 3 et de responsabilité décennale uniquement pour le lot n°2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 1 : valeur technique : 40 % ;
- lot 1 : délai : 20 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 2 : valeur technique : 40 % ;
- lot 2 : délai : 20 % ;
- lot 3 : valeur technique : 60 % ;
- lot 3 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F10098MA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis par courrier sur CD-ROM, le candidat doit alors en faire la demande par écrit auprès du service Commande Publique dont les coordonnées figurent ci-après. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande Publique 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande Publique 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande Publique 10, rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie Réseaux et Divers.

Informations complémentaires : le lot n°1 est ouvert aux variantes, les candidats qui souhaitent remettre une ou des offres(s) variante(s) doivent obligatoirement remettre une offre de base conforme au cahier des charges (cf. Article 2.3 du règlement de consultation).
Lot(s) 2 Gros oeuvre et second oeuvre.

Informations complémentaires : le lot n°2 est ouvert aux variantes, les candidats qui souhaitent remettre une ou des offres(s) variante(s) doivent obligatoirement remettre une offre de base conforme au cahier des charges (cf. Article 2.3 du règlement de consultation).
Lot(s) 3 Travaux d'assainissement - réseau public.

Informations complémentaires : le lot n°3 n'est pas ouvert aux variantes (cf. Article 2.3 du règlement de consultation).

Mots déscripteurs
Assainissement
Gros oeuvre
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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