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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 168

travaux de réaménagement de l'école élémentaire en vue d'accueillir la maternelle à Wattrelos 

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BOMP A/0212-168

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Wattrelos, hôtel de Ville Place jean delvainquière Bp30109, à l'attention de M. le député-maire, F-59393 Wattrelos. Tél. : (+33) 1 03 20 81 64 43. Fax : (+33) 1 03 20 81 66 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réaménagement du groupe scolaire Brossolette à Wattrelos 59150.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue Pierre Brossolette, 59150 Wattrelos.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réaménagement de l'école élémentaire en vue d'accueillir la maternelle. Ces travaux passent par la réhabilitation du bâtiment principal, du réfectoire, la mise aux normes handicapées et de la réfection des cours de l'école.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 44220000,45421150,45330000,09310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour d'éventuels marchés complémentaire en application de l'article 36-ii-6 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 2111 ou références équivalentes

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie acier et aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat n° 4412 ou références équivalentes

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries bois - Agencement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat n°4312 ou références équivalentes

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
plomberie, Chauffage, Ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat n° 5112 et 5312 ou références équivalentes

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité courants forts / courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
référence E3 ou références équivalentes

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références demandées : référencées

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture - Revêtement de sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000, 45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat n° 6112 et 6228 ou références équivalentes

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Signalétique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233290.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références demandées : référencées

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux enterrés - Chauffage / Plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115200, 32400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat n° 5311 ou réféences équivalentes

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie Réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39350000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références demandées : référencées

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Clôtures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références demandées : référencées

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Réglements exprimés en EUR financés sur le budget de la collectivité et par les participations financières de la Région Nord Pas de Calais et de l'etat (Anru).
Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'art 87 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire excetion faite pour les lots 8 et 9.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 - lettre de candidature - a défaut, le soumissionnaire fournira les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Dc2 - déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement - a défaut le candidat fournira une note synthétique précisant notamment : le n° d'inscription RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens matériels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux durant les 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne éxécution; la capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0043.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Remise des plis sur support papier :"Affaire n°11s0043 - réaménagement du groupe scolaire Brossolotte à Wattrelos 59150. - ne pas ouvrir ".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
En mairie - d.G.F.A.M. - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 8 h à 12 h.
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le député-maire
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière
B.P. 30109
59393 Wattrelos Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant à l'article 6 - jugement des propositions du règlement de la consultation. L'ensemble de la phase de négociation sera consigné par écrit.
La remise des offres est subordonnée à la visite du lieu d'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 03 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 03 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Cloture
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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