Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 32

travaux de réamenagement de l'hôtel du Polder à Gravelines 

0122-->
BOMP A/0225-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gravelines.
Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-52, télécopieur : 03-28-23-59-07, courriel : marches@ville-gravelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : reamenagement de l'hotel du polder Relance des lots 2b, 4, 10, 11 et 12.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Rubens à Gravelines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: tranche ferme. Tc1: Tconditionnelle 1. Tc2: Tconditionnelle 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 3 mois Tc1: Délai 1 mois Tc2: Délai 1 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 2b : prix des prestations : 65 % ;
- lot 2b : caractère esthétique et fonctionnel (mémoire reprenant les fiches techniques des produits proposés ainsi que des photos) : 35 % ;
- lot 4 : prix des prestations : 65 % ;
- lot 4 : valeur technique (note méthodologique reprenant le détail précis des prestations à réaliser) : 20 % ;
- lot 4 : performances en matière de protection de l'environnement (différentes techniques et matériaux utilisés en matière d'économie d'énergie et/ou de développement durable) : 15 % ;
- lot 10 : prix des prestations : 65 % ;
- lot 10 : caractère esthétique et fonctionnel (mémoire reprenant les fiches techniques des produits proposés ainsi que des photos) : 35 % ;
- lot 11 : prix des prestations : 65 % ;
- lot 11 : caractère esthétique et fonctionnel (mémoire reprenant les fiches techniques des produits proposés ainsi que des photos) : 35 % ;
- lot 12 : prix des prestations : 65 % ;
- lot 12 : caractère esthétique et fonctionnel (mémoire reprenant les fiches techniques des produits proposés ainsi que des photos) : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11111071.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de GRAVELINES.
1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtrise d'oeuvre.
Correspondant : Mme LEDOUX harmattan 74, rue Bonaparte, 75006 Paris, tél. : 01-42-80-64-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Maryse DUL 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-52.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de GRAVELINES.
service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, courriel : marches@ville-gravelines.fr, adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2b Menuiserie mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Cloisons intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 10 Tapisserie.

C.P.V. - Objet principal : 39515000.
Lot(s) 11 Mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 39143100.
Lot(s) 12 Signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 44423400.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Mobilier
Signalétique
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR