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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 26

B travaux de réaménagement du quartier de semi-liberté avec création d'une nouvelle cour de promenade au centre pénitentiaire de Borgo 

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BOMP A/0226-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
Correspondant : cellule Marchés Publics Immobiliers, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. 4, traverse de Rabat - b.P 121, 13277 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-40-88-27, télécopieur : 04-91-40-84-82, courriel : herve.gerard@justice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux de réaménagement du quartier de semi-liberté avec création d'une nouvelle cour de promenade au centre pénitentiaire de Borgo.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45330000, 45262522, 45421000, 45310000.

Lieu d'exécution : centre pénitentiaire de Borgo, 20290 Borgo.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réaménagement du quartier de semi-liberté avec création d'une nouvelle cour de promenade au centre pénitentiaire de Borgo. Travaux de plomberie, de maçonnerie, de métallerie/serrurerie et d'électricité. Voir le descriptif des lots pour plus de précision
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de plomberie, de maçonnerie, de métallerie/serrurerie et d'électricité. Voir le descriptif des lots pour plus de précision.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de marchés (Mapa) pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial, dans les conditions prévues au CCAP et aux articles 28 alinéa 5 et 35-ii.6 du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / b.o.p 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (art.98 Cmp). Avance et acompte dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 [Ancien DC 4], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement ;
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2 [Ancien DC 5], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOR-05-11.

Renseignements complémentaires .

Visite sur site obligatoire ; Les visites sont possibles les mercredis 30 novembre 2011 et 7 décembre 2011 selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 5 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

La pondération des critères de jugement des offres diffère selon les lots (60/20/20 pour les lots 1 à 4 ; 50/30/20 pour le lot 5).

Critère "Valeur technique" apprécié au regard du mémoire technique et des fiches techniques produits par chaque candidat et en fonction des sous-critères suivants :
- l'organisation du chantier et la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale) ;
- la qualité des produits et matériaux qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale) ;
- pour le lot n°5, les garanties particulières proposées sur les installations (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale).

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04/01/2012 ; délais maximum d'exécution de 6 semaines.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Documents de la consultation (D.C.E) disponibles gratuitement à l'adresse Internet suivante :

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8423&orgAcronyme=d3f

Documents de la consultation (D.C.E) remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la Cellule Marchés Publics Immobiliers - demande de D.C.E") :
- M. Gerard, Responsable Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.88.27 ; télécopieur: 04.91.40.84.82 ; Courriel : herve.gerard@justice.fr (mettre en copie : stephan.robert@justice.fr) ;
- secrétariat USAFOI, Tél. 04.91.40.88.11 ou 04.91.40.86.85 ou 04.91.40.88.00 ; télécopieur: 04.91.40.84.82 ;
- en l'absence de réponse sous 24h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au Secrétariat Général (télécopieur : 04.91.40.84.83 ; Courriel : marie-line.lupo@justice.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis papiers à la D.I.S.P Paca-Corse selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (R.C.).
Le RC prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8423&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plomberie / sanitaires.
Travaux de plomberie consistant notamment en l'installation d'équipements sanitaires (lavabos, douches, mitigeurs... ) dans différents locaux du quartier de semi-liberté (10 cellules + 3 autres locaux + cour de promenade), y compris la création d'alimentations EF et ECS et la dépose et l'évacuation de canalisations et équipements existants. Voir le CCTP pour plus de précision.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot(s) 2 terrassement / gros oeuvre / maçonnerie.
Travaux de maçonnerie consistant notamment en la fourniture et pose de faîences dans les salles d'eau de 10 cellules, en la réalisation d'un sciage d'un mur béton armé, de réagréage de sol, en la création d'un mur en parpaings en intérieur (33m2 environ, y compris chaînages, enduit et peinture) ; en extérieur (cour de promenade), décapage de sol, création d'un mur en parpaings (100m2 environ, y compris fondations, chaînages, enduit et peinture), mise en place d'un géotextile et d'une couche de graviers (70m2 environ). Voir le CCTP pour plus de précision.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 3 serrurerie / métallerie.
Travaux de Serrurerie/Métallerie consistant notamment en la fourniture et la pose de 3 portes métalliques, 6 serrures manuelles, 12 canons de serrures, d'épinoches d'angle ainsi que d'un escalier métallique (y compris main courante, pallier et palissade de protection). Voir le CCTP pour plus de précision.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Lot(s) 4 electricité courant fort et faible.
Travaux d'électricité consistant notamment en la fourniture et la pose de divers appareils d'éclairage dans les circulations et les 10 cellules, d'un point "PC Phone", d'un report des interphones des cellules, d'un tableautin, d'une ligne pour antenne TNT, y compris cablage et protections. Voir le CCTP pour plus de précision.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200.
Lot(s) 5 vidéosurveillance.
Travaux d'électricité consistant notamment en la fourniture et la pose de 4 caméras dômes anti vandales dans la cour de promenade et d'un écran quadra avec PC au bureau du surveillant, y compris alimentation, cablage, protection, report de la visualisation au PCI et aux enregistreurs existants. Voir le CCTP pour plus de précision.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000.

Mots déscripteurs
Electricité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Métallerie
Plomberie
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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