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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 79

Travaux de réaménagement de la rue de l'Ellipse à Chanteloup-les-Vignes 

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BOMP A/0213-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA.
Correspondant : Mme BONTE Marie, 1 rue de champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-39-29-21-34, télécopieur : 01-39-29-21-26, courriel : marchespublics@epamsa.fr, adresse internet : http://www.epamsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public d'aménagement.

Objet du marché : travaux de réaménagement de la rue de l'ellipse à Chanteloup-Les-Vignes - lot n°4 construction d'un mur de soutènement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : chanteloup-Les-Vignes.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte uniquement sur le lot 4, à la suite d'une procédure infructueuse. Les trois premiers lots ont déjà fait l'objet d'une attribution.
Aucun lot n'est réservé aux entreprises adaptées, établissements, et services d'aides par le travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché ont pour objet : Marché de travaux pour la réalisation de la rue de l'ellipse à Chanteloup les Vignes.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - convention de mandat rue de l'ellipse dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ca2rs
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme du prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : appréciation de la capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché. Liste de projets équivalents réalisés en rapport à la taille et la complexité de l'opération. Les références seront présentées avec indication du montant des travaux, des contacts maître d'oeuvre et maître d'ouvrage pour chaque projet présenté.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique selon mémoire technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-TVX-NC075.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9 heures-12 heures et 14 heures-18 heures.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique "Questions/Réponses" de la consultation
une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du présent document.
L'epamsa intervient en qualité de mandataire, et agit au nom et pour le compte de la Ca2rs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Rr4JB1EGVE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 télécopieur : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 télécopieur : 01.30.21.11.19 greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 Construction d'un mur de soutènement.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Mots déscripteurs
Mur de soutènement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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