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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 47

travaux de réaménagement du site multi-accueil "la pinède" à villefontaine 

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BOMP A/0202-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Porte Isère.
Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réaménagement du site Multi-Accueil "la Pinède" à VILLEFONTAINE.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : villefontaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 27 avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2011 Superstructures de la C.A.P.I, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 02/01/2012 jusqu'au 27/04/2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : 30 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : moyens humains affectés au chantier : 5 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : moyens matériels affectés au chantier : 5 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : méthodologie et phasage des interventions : 5 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : produits et matériaux mis en oeuvre avec fiches techniques à fournir : 5 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 5 % ;
- valeur technique sera jugée sur la fourniture d'un mémoire technique décrivant les points suivants : : note méthodologique à fournir sur la gestion des déchets et la prise en compte du développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S135YM.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :.
M. le président de la CAPI communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande Publique 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Superstructures.
communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38022 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de Menuiserie extérieure.
Création d'une façade vitrée.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 2 travaux de Platrerie - peinture - faience - revetement de sol.
Réfection totale de la distribution de la plate-forme.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442110, 45431200, 44112200.
Lot(s) 3 travaux de Menuiserie Interieure.
Changement des portes de distribution intérieure et travaux de menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 travaux d'electricité - chauffage - ventilation.
Refonte de l'électricité et pose d'une PAC.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 39715200, 45331210.
Lot(s) 5 travaux d'aménagement extérieur, sols coulés.
Aménagement de l'aire extérieure avec sols coulés.

C.P.V. - Objet principal : 45112720.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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