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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 85

travaux de réaménagement des sous-sols des tours 1 à 7 cité trivaux à Clamart 

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BOMP A/0211-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat.
Correspondant : Service marchés, 5, rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr, adresse internet : http://www.clamart-habitat.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réaménagement des sous-sols des tours 1 à 7 cité trivaux en 3 lots à clamart: lot n°1: électricité/lot n°2: maçonnerie-menuiseries métalliques/ lot n°3: débarras
consultation pour l'attribution du lot n°1 électricité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rue de flandres et rue d'artois, 92140 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 electricité:
les travaux à réaliser comprennent la fourniture et la pose de l'ensemble des ouvrages :
-la réfection complète du circuit d'éclairage des accès et des couloirs des caves
-la réfection complète de l'éclairage de sécurité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande en application de l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement fonds propres
paiement à 30 jours
possibilité de versement d'une avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du chantier est de 6 mois dans lesquels est inclus 1 mois de préparation
l'attention des candidats est attirée sur les prescriptions suivantes:
il est demandé aux candidats de se rendre sur le site préalablement à la remise de l'offre afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent se dérouler. Rendez-Vous peut-être pris auprès du secrétariat des services techniques au 01.46.45.35.40.
chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire justificatif contenant les informations détaillées dans le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d/'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l/'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n° 28/2011.

Renseignements complémentaires : les lots n° 2 et 3 ont été attribués.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture de clamart habitat soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Oph de la ville de clamart - clamart habitat.
Correspondant : Service technique 5 rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 electricité.
-La réfection complète du circuit d'éclairage des accès et des couloirs des caves
-la réfection complète de l'éclairage de sécurité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 2 maçonnerie /Menuseries métalliques.
Marché attribué.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 3 débarras.
Marché attribué.

C.P.V. - Objet principal : 45453100.

Mots déscripteurs
Electricité
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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