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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/05/2012 Date de péremption : 22/06/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 98A N° annonce (BOAMP) 76

Travaux de réaménagement, sur deux étages, des services comptables de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Paris 

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BOMP A/0098-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-72, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de réaménagement, sur deux étages, des services comptables de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 173, rue de Bercy, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réaménagement/réorganisation, sur deux étages, des services comptables de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 315 500 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront financés sur des crédits spécifiques délivrés par l'organisme de tutelle, la CNAMTS.
Pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site http://achatpublic.com (référence de la consultation :12/1676 ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM de paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés 21, rue Georges Auric (Aile Danjon - 1er étage -Porte 163), 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Louvres, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de Paris cs 70001, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-19-56-83.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de DÉMOLITIONS-MAÇONNERIE.

Cout estimé (H.T.) : 16 250 EUR.
Lot(s) 3 Travaux de SERRURERIE.

Cout estimé (H.T.) : 41 500 EUR.
Lot(s) 4 Travaux d' ÉLECTRICITÉ.

Cout estimé (H.T.) : entre 28 000 EUR et 64 500 EUR.
Lot(s) 5 Travaux de VENTILATION.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 750 EUR et 47 750 EUR.
Lot(s) 6 Travaux de revêtements de sols.

Cout estimé (H.T.) : 35 000 EUR.
Lot(s) 7 Travaux de PEINTURE.

Cout estimé (H.T.) : 40 000 EUR.
Lot(s) 9 Travaux de FAUX-PLAFONDS.

Cout estimé (H.T.) : entre 7 500 EUR et 54 500 EUR.
Lot(s) 10 Travaux de STORES.

Cout estimé (H.T.) : 16 000 EUR.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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