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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 177

travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'aménagement de circulations douces des voiries du domaine communal à Montigny Le Bretonneux 

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BOMP A/0201-177

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montigny le Bretonneux, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : directrice de la commande publique, à l'attention de Mme Anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montigny78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : directrice de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : directrice de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. URL : http://www.marches-idf-centre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'aménagement de circulations douces des voiries du domaine communal.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'aménagement de circulations douces des voiries du domaine communal de Montigny le Bretonneux :
Lot 1 : rue du Champ d'avoine
Lot 2 : avenue du Manet et avenue des IV pavés du Roy
Lot 3 : avenue de la Source et rue de la République.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45233141,45233142.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : rue du Champ d'avoine
Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (cf. Chaque lot pour le détail des travaux).
Lot 2 : avenue du Manet et avenue des IV Pavés du Roy
Lot 3 : avenue de la source et rue de la république
Le marché issu du lot 3 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. Chaque lot pour le détail des travaux).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Rue du Champ d'Avoine
1) Description succincte :
Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, décomposé comme suit :
- TF : Trottoir et piste cyclable côté n° paris (côté complexe sportif)
Ilots pavés résine rue du champ d'avoine / avenue du parc
- TC n° 1 : Trottoir côté n° impairs sur section avenue du parc / jardins familiaux
- TC n° 2 : Voirie avenue du parc / rue des blés d'or
- TC n° 3 : Trottoir côté n° impairs sur section jardins familiaux / rue des blés d'or
Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation :
- TF : 10 semaines
- TC n° 1 : 4 semaines
- TC n° 2 : 3 semaines
- TC n° 3 : 3 semaines
Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120, 45233141,45233142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Il n'y a aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de chaque tranche conditionnelle. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie séparément, ou conjointement dans le temps, quel que soit l'ordre (par ex : affermissement de la TC n° 1 et la TC n° 2 en même temps). Dans ce cas, les délais d'affermissement seront les délais au plus tôt.
L'exécution des tranches conditionnelles n° 1,2 et 3 seront déclenchées par la notification d'un ordre de service au titulaire, au plus tôt pendant l'exécution de la tranche ferme et au plus tard le 30 juin 2012. Elle devra être terminée au plus tard à la fin du mois de septembre 2012.
Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant chaque tranche conditionnelle.
En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il ne sera pas versé d'indemnité d'attente au titulaire.
En cas de non-affermissement d'une tranche conditionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.
Pour tous les lots, une visite des sites pourra être organisée pendant la procédure de consultation, et avant la date de remise des offres après avoir pris contact avec M. Rateau des Services Techniques (01 39 30 31 00).

Lot n° 2

Intitulé : Avenue du Manet et avenue des IV pavés du Roy
1) Description succincte :
Le marché issu du lot 2 est un marché simple.
Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation :
- avenue du Manet : 8 semaines
- avenue des IV Pavés du Roy : 3 semaines
Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120, 45233141,45233142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Avenue de la Source et rue de la République
1) Description succincte :
Le marché issu du lot 3 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposé comme suit :
- TF : Piste cyclable double sens
Réfection de la voirie
- TC : Trottoir (côté opposé à la piste cyclable)
Les travaux sont prévus sur les durées suivantes y compris les délais de préparation :
- TF : avenue de la Source : 10 semaines
Rue de la République : 2 semaines
- TC : avenue de la Source : 3 semaines
Les travaux débuteront le premier semestre 2012 et devront être achevés à la fin du mois de septembre 2012.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120, 45233141,45233142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Il n'y a aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur à procéder à l'affermissement de chaque tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle pourra être affermie séparément, ou conjointement dans le temps avec la tranche ferme.
Dans ce cas, les délais d'affermissement seront les délais au plus tôt.
L'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 sera déclenchée par la notification d'un ordre de service au titulaire, au plus tôt pendant l'exécution de la tranche ferme et au plus tard le 30 juin 2012. Elle devra être terminée à la fin du mois de septembre 2012.
Passé le délai d'affermissement, le titulaire sera libéré de tout engagement concernant chaque tranche conditionnelle.
En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il ne sera pas versé d'indemnité d'attente au titulaire.
En cas de non-affermissement d'une tranche conditionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie prévues.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 60 points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre : 40 points décomposés de la manière suivante : 15 points - le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 10 points - procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés, 05 points - mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 05 points - suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, 05 points - indications concernant la provenance des principales fournitures
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L. 211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- un référé précontractuel conformt à l'art. L. 551-I du cja ;
- un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du Cja) ;
- un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L. 551-13 et suivants du cja ;
- tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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