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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 8

travaux de reconnaissances géotechniques et de mise en place d'une instrumentation du site sur le versant à Roquebillière-Belvédère 

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BOMP A/0188-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 06.
Correspondant : Mme PROMONET Marie-Claude, route de Grenoble B.P. 3003 B.P. 3003, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 33-04-93-72-72-28, télécopieur : 33-04-93-72-72-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de reconnaissances géotechniques et de mise en place d'une instrumentation du site sur le versant de Roquebillière - belvédère.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45122000.

Lieu d'exécution : roquebilliere - belvedere, 06000.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présente consultation concerne les travaux de reconnaissances géotechniques et de mise en place d'une instrumentation du versant de Roquebillière - belvédère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue des travaux:
- travaux préparatoires de terrain
- sondages carottés de 86 à 146 mm
- forages destructifs
- diagraphie RAN
- prélèvements d'eau pour analyses chimiques
- essais d'eau en forage
- equipement de forages en inclinomètres
- mise en place système d'instrumentation
- rapport.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées intégralement par l'etat français - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
60 % La valeur technique 40 % Le prix des prestations.

Situation juridique - références requises : fournir le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat) et le DC 4 (sous-traitance) (documents fournis avec le Dce) et disponibles sur le site du ministère des finances, à défaut de ces formulaires, il est exigé de fournir les attestations requises par les articles 43 à 46, 52 et 156 du code des marchés publics (Cmp);
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45 du CMP et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité économique et financière - références requises : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, le nom du mandataire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq), à dater et à signer: ce SOPAQ deviendra contractuel (Paq) à la signature du marché et comprendra au minimum les points suivants:
précision sur la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de des prestations
Présentation du planning prévisionnel d'intervention;
organisation du contrôle intérieur(présentation des divers processus) ;
une analyse des moyens matériels et humains, notamment l'organisation interne et lescv des personnes proposées pour la réalisation des prestations ainsi que leurs qualifications pour les missions qui leur sont attribuées ;
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fournir le Dc1, DC 2. A défaut, fournir les attestations ci-dessus ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : fournir le Dc1, DC 2. A défaut, fournir les attestations ci-dessus ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ddtm06-Ser-pr-2011-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ddtm 06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM 06 SER pôle risques.
Correspondant : M. Cedras Patrick route de Grenoble Cadam B.P. 3003, 06201 Nic E Cedex ., tél. : 33-04-93-72-74-07, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDTM 06 Pole Risques.
Correspondant : M. Cecras Patrick route de Grenoble B.P. 3003, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 33-04-93-72-74-07, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2308&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 3, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 33-04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 33-04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Forage
Génie civil
Sondage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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