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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 49

travaux de reconstruction de la demi-pension du collège Louis Pasteur pour le compte du conseil général à Saint Mars La Jaille 

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BOMP A/0203-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Nicole MARTIN-MARSAC, direction de l'education Service Budget et Commande Publique 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-14-74, télécopieur : 02-40-99-11-70, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la demi-pension du college louis pasteur a saint mars la jaille.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint mars la jaille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Par ailleurs, il convient d'indiquer le nombre d'heures travaillées réservées au public prioritaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à les articles L. 5 212-1à 5212-4 du code du travail ; Certificat de qualification professionnel.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer aux lots concernés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAB007.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Modalités d'ouverture des offres :

Date : 29 novembre 2011, à 10 heures.

Lieu : nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal:.
Correspondant : Nicole MARTIN-MARSAC conseil général de Loire Atlantique Direction de l'education Service Budget et Commande Publique Unité Commande Publique 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt : conseil général de Loire Atlantique DE - service Budget et Commande Publique Bureau 240 8 Cours Sully, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-14-74, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : nmartinmarsac@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
direction de l'education Service Budget et Commande Publique Unité Commande Publique 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-15-57, télécopieur : 02-40-99-11-00, courriel : crivalan@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
direction de l'education Service Budget et Commande Publique Unité Commande Publique 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-14-74, télécopieur : 02-40-99-11-70, courriel : nmartinmarsac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite:.
Correspondant : Philippe GRANDSART conseil général de Loire Atlantique Direction de l'education Service Budget et Commande Publique Unité Commande Publique 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait : URL : http://www.loire-atlantique.fr/ ou : smb repro services 62 rue de l'ouchette B.P. 81212 Cedex 1, 44012 Nantes, tél. : 02-40-74-31-26, courriel : reproservice@smbgroupe.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 demolition - desamiantage.

Informations complémentaires : références et qualifications : 1112. 1513.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lot(s) 2 gros-oeuvre.

Informations complémentaires : références et qualifications : 2112-2212.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 charpente bois - bardage - bois et composites.

Informations complémentaires : références et qualifications : 2313.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot(s) 4 etancheite.

Informations complémentaires : références et qualifications : 3212-3271.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 5 menuiseries exterieures aluminim.

Informations complémentaires : références et qualifications : 3521-4711.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 6 cloisons - menuiseries interieures - plafonds.

Informations complémentaires : références et qualifications : 4321-4112-7122.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45324000, 45421000.
Lot(s) 7 revetements de sols scelles.

Informations complémentaires : références et qualifications : 6312-6252-6222.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 8 peinture - revetements muraux.

Informations complémentaires : références et qualifications : 6112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432210.
Lot(s) 9 serrurerie - charpente metallique.

Informations complémentaires : références et qualifications : 4412.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223210
Objets supplémentaires : 45421140.
Lot(s) 10 chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.

Informations complémentaires : références et qualifications : 5112 5312-5413 5112 5312-5413 5312-5413 . 5312-5413.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45332000.
Lot(s) 11 electricite - courants forts et communications.

Informations complémentaires : références et qualifications : QUALIFELEC E2-T1- cf1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 12 equipement de cuisine.

Informations complémentaires : références et qualifications : 5112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.
Lot(s) 13 vrd - amenagements exterieurs.

Informations complémentaires : références et qualifications : 1312-1321-1351.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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