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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 44

travaux de réfection et d'aménagement de voirie à Agde 

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BOMP A/0199-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Agde.
Correspondant : Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, 16 rue Alsace Lorraine, 34300 Agde, tél. : 04-67-94-64-10, courriel : marches@ville-agde.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection et d'aménagement de voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45233140, 45232410.

Lieu d'exécution : ensemble de la voirie de la Commune d'agde, 34300 Agde.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes sur la base d'un montant maximum annuel de 1 600 000.00 euro(s) (H.T.). Les prix fixés par le candidat dans son bordereau de prix unitaires sont fermes et actualisables. De plus, un rabais fixé par le candidat sera appliqué en fonction du montant total des travaux du bon de commande considéré.
Délai d'intervention normal de 15 jours ; délai d'intervention "d'urgence" de 48 h maximum et délai d'intervention "d'urgence exceptionnelle" de 4 h maximum. Les trois délais sont calculés à compter de la date et l'heure de réception du bon de commande par le titulaire

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une durée prenant effet à sa date de notification et se terminant au 31.12.2012. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois (de date à date).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres à la Ville, subventions éventuelles
paiement : virement par mandat administratif, dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
d'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions à soumissionner
dc1, lettre de candidature
dc2, déclaration du candidat
les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date
Les attestations d'assurances
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années
les moyens humains et matériels (matériels et équipements techniques) dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, après demande par courrier ou télécopie, auprès du service des marchés publics de la Mairie d'agde dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Il peut également être téléchargé directement sur le site Internet de la Ville à l'adresse URL suivante : http://mapa.ville-agde.fr
Cependant, la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse figurant ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse "service des marchés publics". Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention "ne pas ouvrir - procédure adaptée pour les travaux de réfection et d'aménagement de voirie".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Agde Service Voirie.
Correspondant : M. Sablairoles Marc 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-58, télécopieur : 04-67-94-64-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Agde Service des marchés publics.
Correspondant : Mme NEGROU Patricia 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://mapa.ville-agde.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 046-79-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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