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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257007

Travaux de réfection des berges de l'étang du parc de la mairie à la chapelle d'armentières 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-257007
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de la Chapelle d'Armentières.
 Correspondant :  Mlle farjot ou m. Dubois, 269 rte nationale, 59930 La Chapelle D\'Armentiéres, tél. : 03-20-17-67-67, télécopieur : 03-20-17-67-66, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr, adresse internet : http://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
réfection des berges de l'étang du parc de la mairie.

Lieu d'exécution : 
etang du parc de la mairie - 269, route nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentières.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux de réfection des berges sur une base d'enrochement style gabions stabilisés ou autres suggestions

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de la chapelle d'armentières - service espaces verts.

 Correspondant : 
M. Morel, rue du cimetière, 59930 La Chapelle-d'Armentières, tél. : 06-81-45-51-34, télécopieur : 03-20-17-67-66, courriel : ymorel@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de la chapelle d'armentières.

 Correspondant : 
M. Dubois ou Mlle farjot, 269, route nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentières, tél. : 03-20-17-67-67, télécopieur : 03-20-17-67-66, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr.

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Berge
Enrochements
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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