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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 51

travaux de réfection des chaufferies individuelles de 26 pavillons ou logements à Mailly Le Camp 

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BOMP A/0213-5157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-42, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réfection des chaufferies individuelles de 26 pavillons ou logements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232140.

Lieu d'exécution : logements domaniaux des " Bouleaux - lilas et Tilleuls ", 10230 Mailly-le-Camp.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La réalisation comprend pour les 26 logements d'une cité cadres les travaux suivants :
- de VRD : remplacement des cuves à fuel de 1100 litres non conformes par des cuves de 2500 litres ;
- chauffage : remplacement des chaudières fuel sur socle à production d'eau chaude ;
- travaux de fumisterie : remplacement des conduits de fumée intérieurs d'une longueur de 9 mètres environ par logement
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités essentielles de financement

Budget de la défense - crédits infrastructure.

Modalités essentielles de paiement
- avance correspondant à 20 % du montant du marché ;
- acomptes mensuels par virements ;
- délai de paiement fixé à trente (30) jours ;
- prix global forfaitaire ;
- prix fermes actualisables.

Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique ;
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même mandataire ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières qui devront être adaptées aux travaux à réaliser.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M. 11/341 - Châlons.

Renseignements complémentaires .

Conditions de participation

Garanties professsionnelles, techniques et financières des candidats

Conformément à l'article 44 du code des marchés publics, les candidats doivent déposer un dossier comprenant les renseignements obligatoires concernant leur situation propre, les justifications quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :

Les renseignements sont à fournir obligatoirement en français pour chaque entreprise concurrente ayant vocation à être titulaire d'un lot.

1) ) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet et la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 631-1 du code de commerce) ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 " ancien DC 4 " (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2) Capacités économique et financière

A) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années (ou Dc2 " ancien DC 5 ").

B) niveau spécifique minimal exigé :

Le chiffre d'affaires doit être adapté à l'opération.

3) Capacité technique

A) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Dc2 " ancien DC 5 ".

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou Dc2 " ancien DC 5 ".

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition.

B) niveau spécifique minimal exigé :

Les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les travaux à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux.

En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus.

Selon le résultat de la procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble ou non des opérateurs économiques qui ont présenté une offre régulière. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.

Sous peine de rejet, un certificat de visite des lieux doit obligatoirement être joint.

Les travaux seront exécutés dans le délai de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation de deux (2) (mois), incluse dans ce délai débutera par ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, Service achats infrastructure (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h sauf le vendredi à 15 heures) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Désormais les Mapa de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz et de ses pôles seront publiés sur le site du moniteur on line (www.marchesonline.com).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit remise contre récépissé à la section achats investissement (sai) du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 11h30) avant la date limite de remise des offres ;
- soit renvoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception.

L'administration se propose de recourir à une remise d'offres électronique sur le site de la place de marché interministérielle (voir conditions dans le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : T.A. de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA) 1, rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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